La mesure d’empoussièrement amiante dans l’air

Mesure empoussiérement amiante airLe 1er juillet 2012, la réglementation française relative aux risques d’exposition à l’amiante a profondément modifié les modalités de vérification des expositions. Responsables du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (vlep), dont l’abaissement à 10 f/l est prévu pour le 1er juillet 2015, les acteurs de la prévention en entreprise sont directement impactés par cette refonte. Afin de les aider dans leur démarche de prévention, ce document décrit les principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation. Il aborde notamment l’évaluation des niveaux d’empoussièrement générés par les processus, l’accréditation des laboratoires, les normes de stratégie d’échantillonnage et de prélèvement, la méthodologie de comptage par microscopie électronique à transmission analytique (META) et la durée de référence de 8 heures.

Il soulève également des points de vigilance utiles pour s’assurer du respect des règles par les organismes chargés de mesurer les niveaux d’empoussièrement selon cette nouvelle démarche.

En quoi consiste une mesure d’empoussièrement ?

La mesure d’empoussièrement consiste à mesurer le nombre de fibres par litre d’air. Cette mesure intervient à l’issue de deux types de situations :

  1. après la réalisation des étapes de repérage des matériaux de la liste A.
    Si le résultat de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante est qualifié d’intermédiaire (N = 2), l’opérateur de repérage préconise une vérification du niveau d’empoussièrement.
  2. après la réalisation de travaux de retrait de matériau de la liste A ou de la liste B.
    Une mesure d’empoussièrement dans l’air est obligatoire à l’issue de travaux de retrait de matériaux ou produits de la liste A contenant de l’amiante, et de retrait de matériaux de la liste B contenant de l’amiante lorsque les travaux sur les matériaux de la liste B sont effectués à l’intérieur de bâtiments.

Les mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Quand réaliser une mesure d’empoussièrement ?

Trois niveaux ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l’opérateur de repérage. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.

  • Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1), il faut réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans.
  • Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2), il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.
  • Si le matériau est dégradé (N = 3), des travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic.

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air. Les propriétaires
doivent transmettre au préfet de leur département :

  • les mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente de ces travaux dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux ;
  • un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois.

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Notre cabinet ASE (77) est accrédité COFRAC pour la réalisation des mesures d’empoussièrement amiante dans l’air :

Photo dirigeant Thierry LIGNIER

Cabinet franchisé : Alliance Sud Expertise (77)
Dirigeant : Thierry LIGNIER
Adresse : 4 rue de l’’Aluminium
Ville : 77176 Savigny le temple
Téléphone : 01 64 39 86 19
Fax : 01 84 16 98 25