Le projet de loi El Khomri crée une obligation explicite de repérage de l’amiante avant tr avaux

//Le projet de loi El Khomri crée une obligation explicite de repérage de l’amiante avant tr avaux

Le projet de loi El Khomri crée une obligation explicite de repérage de l’amiante avant tr avaux

L’article 113 de la loi El Khomri adoptée le 21 juillet 2016, crée une obligation explicite de repérage de l’amiante avant travaux. Ainsi, « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ». Le texte est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, qui devrait rendre sa décision dans le courant du mois d’août.
Lire la suite…

2016-08-04T22:31:28+00:004 août 2016|Categories: Non classé|0 Comments

Leave A Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.