Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Le DPE est obligatoire lors de la vente (neuf ou ancien) ou de la location d’un bien immobilier et s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes :

  • a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • b) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
  • c) Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
  • d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
  • e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
  • f) Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
  • g) Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.