Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante

Examen visuel aprés travaux de désamiantageDans le cadre du processus de désamiantage, l’examen visuel des surfaces traitées après travaux se présente comme étant un élément clé du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au donneur d’ordre.
L’efficacité du processus de restitution de tout ou parties d’un immeuble bâti au donneur d’ordre repose sur une planification précise de l’opération de l’examen visuel avant même le début des travaux.
L’objectif de la mission d’examen visuel est de vérifier que le retrait des matériaux a été correctement réalisé et de le justifier par l’établissement d’un rapport.

Déroulement de la mission d’examen visuel

L’opération d’examen visuel se réalise dans la zone concernée par les travaux de retrait. L’accès à cette zone est réservé aux personnes informées des risques encourus et formées à la mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par le Code du Travail.

L’examen visuel se déroule en deux étapes s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA, défini en Annexe A :

  •  la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C’est l’étape essentielle pour la détection de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ;
  • si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée.

Il est recommandé que l’opérateur de l’examen visuel soit désigné avant la consultation des entreprises, pour que cette opération puisse être intégrée par le maître d’oeuvre dans l’organisation du chantier.
Il est également recommandé que l’intervention de l’opérateur d’examen visuel soit inscrite dans le contrat de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA avec indication prévisionnelle des dates d’examen, de la durée du préavis d’intervention de l’opérateur et de la durée de l’examen visuel.
NOTE Les contrats décrivent les conditions dans lesquelles sont prises en charge et organisées les visites supplémentaires liées aux non conformités constatées.
L’opérateur d’examen visuel doit avoir en sa possession les documents contractuels et d’exécution de l’opération d’examen visuel, à savoir :

  • contrat d’examen visuel ;
  • contrat de travaux et éventuels avenants ;
  • dossier technique «Amiante» ;
  • rapports de repérages des MPCA ;
  • les plans ou schémas des surfaces à traiter ;
  • plan de retrait de MPCA et ses avenants ;
  • document écrit d’autocontrôle de l’entreprise ;
  • rapports de mesures d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel, lui permettant de faire son analyse de risques et de choisir les moyens de protection respiratoire appropriés selon les indications du guide d’application GA X 46-033.

Le donneur d’ordre doit s’assurer de l’accompagnement de l’opérateur d’examen visuel par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA et le maître d’œuvre s’il existe pendant toute la durée de sa mission.
L’opérateur d’examen visuel doit être tenu informé de toute modification des dates d’examen visuel par rapport au calendrier contractuel.

Modalités de la première étape de l’examen visuel

L’examen visuel est réalisé après examen des éléments listés ci-avant, et notamment de l’autocontrôle de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA et du résultat de la mesure d’empoussièrement MOCP.
Une visite générale initiale porte sur l’ensemble de la zone de retrait, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que fragments ou débris de flocage. Elle permet de s’assurer que des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliées et que le nettoyage de la zone confinée a été effectué. Cette visite permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner.
Si l’opérateur constate que le nettoyage ou le retrait n’est pas achevé, il conclut directement sur la non conformité à cette étape. L’examen visuel porte sur les surfaces définies par le contrat de travaux et le contrat d’examen visuel.

Conditions d’intervention

L’opération d’examen visuel ne peut être réalisée que dans les conditions suivantes :

  • a) port d’une protection respiratoire de niveau de protection P3 minimal ; L’opérateur d’examen visuel prend les mesures de protection appropriées en fonction de sa propre analyse des risques. NOTE En application du Code du Travail, l’opérateur est titulaire d’une attestation de compétences validant les acquis de sa formation au risque amiante ; il intervient selon un mode opératoire défini préalablement.
  • b) conditions normales de vue, corrigée si nécessaire ; EXEMPLE Port de lunettes de correction.
  • c) moyens d’accès (plate-forme, échafaudage, etc.), permettant d’accéder aux secteurs à contrôler, mis à disposition par l’entreprise de travaux ; NOTE Il est nécessaire d’inclure cette disposition dans le contrat de travaux de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA.
  • d) éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans les secteurs à contrôler, mis en œuvre par l’entreprise de travaux ;
  • e) surfaces sèches et sans aucun fixateur.

Méthode de l’intervention

L’examen visuel doit, sauf impossibilité technique, être réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité. Si la vision directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre moyen de vision indirecte doit être utilisé.
L’examen détaillé est effectué par secteur selon un échantillonnage défini :

Surface au sol
de la zone de retrait
Nombre de secteurs amiantés traités
faisant l’objet d’un examen détaillé
0 m2 à 100 m2la totalité
101 m2 à 250 m2deux secteurs de 50 m2
251 m2 à 500 m2trois secteurs de 50 m2
501 m2 à 1 000 m2quatre secteurs de 50 m2
> 1 000 m2cinq secteurs de 50 m2 et un secteur supplémentaire de 50 m2
par tranche de 500 m2 au-delà de 1 000 m2

Les secteurs sont définis par l’opérateur de repérage pour tenir compte de :

  • la nature des supports, de l’accessibilité et des difficultés particulières conduisant à un risque de résidus plus importants ;
  • chaque élément constructif homogène de la surface traitée (exemple : poteaux, poutres, jonctions poteaux-poutres, planchers, jonctions planchers-poutres, etc.) qui doit être inclus et contrôlé dans au moins un secteur.

À l’intérieur des secteurs de 50 m2 examinés, les éléments identifiés doivent tous être examinés.
L’opérateur d’examen visuel enregistre dans une fiche de constat l’état de conformité des éléments constructifs de chaque secteur selon les exigences de l’Article 5 du présent document.
L’opération d’examen visuel ne doit pas s’arrêter dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais l’identification d’un secteur non conforme entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de retrait.
En cas de non-conformité de la zone de retrait, et après l’intervention de l’entreprise de travaux de retrait de MPCA, une nouvelle opération d’examen visuel doit porter sur le(s) secteur(s) déclaré(s) non conforme(s) d’une part et sur un nouvel échantillonnage (identique en nombre au premier examen) parmi les secteurs non encore examinés d’autre part, jusqu’à éventuellement l’examen détaillé de la totalité de la zone de retrait.

Procès-verbal de visite

Pour permettre de traiter immédiatement les reprises nécessaires, et éviter de paralyser un chantier en l’attente du constat, un procès-verbal de visite peut être communiqué immédiatement à l’entreprise à l’issue des travaux.
Ce procès-verbal comporte les informations suivantes :

  • une indication du respect des conditions préalables définies au 4.2 ;
  • l’identification de la zone de retrait ;
  • la date et l’heure de l’examen visuel ;
  • les conclusions générales, incluant les remarques et non-conformités ;
  • les commentaires sur les remarques.

Le procès-verbal de visite ne se substitue pas au constat.

Constat de la première étape de l’examen visuel

Le constat de la première étape d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet au maître d’oeuvre et à l’entreprise ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA.Modalités de la deuxième étape d’examen visuel.

Conditions d’intervention

L’opération d’examen visuel est réalisée dans les conditions suivantes :

  • a) immédiatement après libération de la zone de retrait et dépose du confinement (sas, extracteur, calfeutrement,etc.) ;
  • b) accès libre sans protection respiratoire ;
  • c) moyens nécessaires (moyens d’accès, éclairage, etc.) mis à disposition par le maître d’ouvrage ; NOTE Le contrat de travaux peut prévoir cette mise à disposition par l’entreprise.
  • d) éclairage d’ambiance supérieur à 200 lux dans la zone de retrait ;
  • e) présence du représentant de l’entreprise.

Méthode de l’intervention

L’entreprise transmet à l’opérateur d’examen visuel une attestation ou un rapport de levée des éventuelles réserves.
Après réception de ce document, l’opérateur d’examen visuel vérifie sur site la levée des éventuelles remarques émises lors de la première étape de l’examen visuel.
Une visite générale porte sur l’ensemble de la zone de retrait, visant à s’assurer que le nettoyage de la zone a été effectué, en particulier des surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.

Rapport de l’examen visuel après dépose du confinement

Le rapport d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA et au propriétaire s’il est différent du donneur d’ordre pour l’intégrer au dossier technique «Amiante». Ce rapport contient au minimum les éléments suivants :

EXEMPLE Présence de résidus de MPCA oubliés tels que fragments ou débris de flocage ;

Non-conformités relevées au cours de la deuxième étape de l’examen visuel

En cas de non-conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l’examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme.
Lors de la deuxième étape de l’examen visuel, le non traitement des remarques par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme.

NOTE À ce stade, toute non-conformité doit conduire le donneur d’ordre à considérer que l’objet des travaux n’est pas réalisé.

Constat d’examen visuel des surfaces traitées

Identification de la classe des surfaces traitées

Les classes des surfaces traitées sont identifiées en tenant compte de l’état de surface du matériau du support d’une part et du caractère continu ou discontinu du support d’autre part.
La classe de la surface traitée est qualifiée A1, A2, B1 ou B2 :

SUPPORT1. SURFACE CONTINUE2. SURFACE DISCONTINUE
A : SUPPORT LISSE
EXEMPLES Charpentes métalliques,
bétons, bacs acier, etc.
(absence de nid de cailloux ou de
bullage important)
A1 : support lisse à surface continueA2 : support lisse à surface
discontinue
B : SUPPORT AVEC PORES OU
ASPERITÉS
EXEMPLES Hourdis bétons anciens,
parpaings, briques, etc.
(avec nids de cailloux ou bullage
important)
B1 : support avec pores ou aspérités
et surface continue
B2 : support avec pores ou aspérités
et surface discontinue

Catégories de constats des surfaces traitées et critères de conformité au résultat attendu

Catégories de constat

Le constat de l’examen visuel réalisé porte réglementairement sur l’état des surfaces traitées après travaux
de désamiantage. Ce constat s’appuie sur les trois catégories de constat suivantes :

  • Critère 1 absence de résidus de MPCA ;
  • Critère 2 présence de résidus incrustés de MPCA ;
  • Critère 3 présence de résidus libres de MPCA.

Critères de conformité au résultat attendu

Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établis :

Classe de la surface traitéeConformeNon conforme
A1 : support lisse à surface continue13
A2 : support lisse à surface discontinue1 ou 23
B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue1 ou 23
B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue1 ou 23

Lorsqu’une non-conformité est prononcée dans un secteur faisant l’objet de l’examen détaillé, l’opérateur d’examen visuel prononce la non-conformité du secteur.
La non-conformité d’un ou de plusieurs secteurs faisant l’objet de l’examen détaillé entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de retrait examinée, obligeant ainsi l’entreprise à une reprise de ses travaux de retrait de MPCA.
Lors de la première étape de l’examen visuel, la présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres de MPCA entraîne la formulation de remarques par l’opérateur d’examen visuel.

Fiches de constat d’état des surfaces traitées

Une fiche de constat d’état des surfaces traitées est établie par zone de retrait et si nécessaire pour chacun des secteurs ayant fait l’objet d’un examen visuel détaillé.

Conclusion générale de l’examen visuel

La conclusion de l’examen visuel est l’élément clé du rapport de l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de désamiantage et doit comporter les mentions ou informations suivantes :

  • le présent examen visuel, objet du présent rapport, a été réalisé conformément à la norme NF X 46-021 ;
  • rappel du périmètre de la zone de retrait, objet du présent rapport (éléments précisant la localisation de la zone de retrait et des surfaces traitées examinées) ;
  • l’une ou l’autre mention suivante :
    • – le résultat de l’examen visuel est déclaré Conforme selon les critères et la méthodologie définis dans la norme NF X 46-021 ;
    • – le résultat de l’examen visuel est déclaré Non Conforme selon les critères et la méthodologie définis dans la norme NF X 46-021 ;
  • une clause systématique concernant les signalements des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante et subsistant sur le support traité ou en ses limites et qui n’entrent pas dans le cadre de la mission ou du marché de travaux. Cette clause est à compléter par la mention «néant» si nécessaire.

Positionnement de l’examen visuel dans le processus de restitution préalable à la réception d’un chantier de retrait de matériaux ou produit contenant de l’amiante

examen visuel aprés travaux de désamiantage