RT 2012 : Étude thermique pour le dépôt du permis de construire

La RT 2012 applicable au 1er Janvier 2013 : décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 et R.111-20-1

étude thermique RT 2012La Réglementation Thermique 2012 ( RT 2012 ) est entrée en application au 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs d’habitation ou leurs parties nouvelles soumis à permis de construire. La RT 2012 est imposé par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 et et l’article R.111-20-1 du code de la construction et de l’habitation .

La RT 212 encourage l’utilisation de techniques performantes de chauffage, en plus de limiter les déperditions thermiques et le gaspillage énergétique ; Elle prévoit en amont du projet une conception bioclimatique, c’est à dire qui tient compte de l’ensoleillement, des maques solaires, de l’orientation du terrain et du bâti. La RT 2012 impose l’utilisation d’énergies renouvelables pour les systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Une surface minimale de parois vitrées en fonction de la surface habitable. L’objectif affiché pour les nouvelles constructions d’habitation est de limiter la consommation d’énergie primaire à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne (50 Kwh/m²/an).

Les grandes étapes d’un projet de construction respectant la RT 2012

Permis de construire RT 2012

ALPES DE HAUTES PROVENCEALPESALPES MARITIMESARDECHEARDENNESARIEGEARIEGEAUBEAUDEAVEYRONBOUCHES DU RHONECALVADOSCANTALCHARENTECHARENTE MARITIMECHERCORREZECORSECORSECOTE D ORCOTES D ARMORCREUSEDORDOGNEDOUBSDROMEEUREEURE ET LOIRFINISTEREGARDHAUTE GARONNEGERSGIRONDEHERAULTILLE ET VILAINEINDREINDRE ET LOIREISEREJURALANDESLOIR ET CHERLOIREHAUTE LOIRELOIRE ATLANTIQUELOIRETLOTLOT ET GARONNELOZEREMAINE ET LOIREMANCHEMARNEHAUTE MARNEMAYENNEMEURTHE ET MOSELLEMEUSEMORBIHANMOSELLENIEVRENORDOISEORNEPAS DE CALAISPUY DE DOMEPYRENEES ATLANTIQUESHAUTES PYRENEESPYRENEES ORIENTALESBAS RHINHAUT RHINRHONEHAUTE SAONESAONE ET LOIRESARTHESAVOIEHAUTE SAVOIEPARISSEINE MARITIMESEINE ET MARNEYVELINESDEUX SEVRESSOMMETARNTARN ET GARONNEVARVAUCLUSEVENDEEVIENNEHAUTE VIENNEVOSGESYONNETERRITOIRE DE BELFORTESSONNEHAUTS DE SEINESEINE SAINT DENISVAL DE MARNEVAL D OISE

Qu’est ce que l’étude thermique ?

Une étude thermique est une analyse du niveau de la performance énergétique de votre projet de construction. Concrètement, le but est de déterminer les potentielles consommations d’énergie du futur bâtiment, selon les matériaux et équipements choisis. L’étude thermique est donc effectuée à partir des plans de votre construction, car ils permettent d’avoir une idée précise de la configuration des parois, des surfaces et des apports solaires. Les consommations théoriques, appelées aussi « conventionnelles », sont calculées selon une méthode réglementaire (TH-BCE 2012 pour la RT 2012) qui prévoit des hypothèses basées sur des conventions liées au mode d’utilisation et d’entretien de votre future maison (température de chauffage, périodes d’absence de la maison, quantité d’eau chaude sanitaire consommée…).

L’étude ou le bilan thermique est une analyse permettant de mesurer le coût énergétique d’une maison.  Cette étude est réalisée avant la construction d’une maison individuelle afin de trouver des solutions si cette dernière ne respecte pas les normes en vigueur ou que l’on veut tout simplement en améliorer les performances.

Quels sont les éléments pris en compte dans une étude thermique ?

Le thermicien chargé d’établir cette étude prend en compte différents paramètres du bâtiment pour réaliser ses calculs, à savoir :

  • L’implantation bioclimatique géographique ( Nord – Sud) de la maison
  • L’orientation spatiale du bâtiment
  • La liste des matériaux de construction, plancher haut, plancher bas, les vitrages, etc..
  • Les systèmes : chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.
  • Les surfaces et épaisseur des parois (les murs, vitrages, etc.)
  • Les différents usages des locaux (chambre, séjour)…

Qu’est ce que les coefficients Bbio, Cep et Tic ?

Bbio : Le «Besoin bioclimatique », correspond au besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel tout en respectant des performances de structure et de conception du bâtiment (orientation du bâtiment, emprise au vent, apports solaires, plantations…)

Cep : Le « Coefficient d’Énergie Primaire » est exprimé en kWh/(m².an) Le Cep rend compte de la consommation conventionnelle en énergie primaire pour les cinq postes suivants : le chauffage, le refroidissement, la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS), l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

Tic : Le coefficient Tic, pour « Température Intérieure Conventionnelle », désigne la valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative, c’est à dire une température de confort à ne pas dépasser en été (confort d’été).

Réglementation thermique 2012 (RT 2012): Contrôle et sanctions

Les particuliers qui souhaitent construire pour leur propre compte sont tenus de respecter les normes thermiques prévues par la nouvelle réglementation thermique. Pour s’assurer du respect des règles du code de la construction et de l’habitation, un ensemble de moyens de contrôle, ont été prévu.

Les Contrôles : Engagements du demandeur et droit de visite et de communication

Le maître d’ouvrage à la signature du permis de construire déclare respecter les dispositions du code de la construction et de l’habitation, dont la réglementation thermique ainsi que le code de l’urbanisme. Le maitre d’ouvrage est clairement identifié dans la demande de permis de construire, et il s’engage explicitement à respecter les règles du code de la construction et de l’habitation. L’aspect déclaratif, permet un premier contrôle par l’administration du respect des règles de construction et notamment de la nouvelle réglementation thermique

L’administration peut également à travers le droit de visite et de communication effectuer un contrôle sur site au cours des travaux ou à leur achèvement. Le droit de visite court jusqu’à trois ans après la fin des travaux. Le droit de communication, quant à lui, permet à l’administration d’exiger toutes demandes de pièces justificatives relatives à la réalisation du bâtiment : Étude thermique, test d’infiltrométrie, attestation finale de prise en compte de la RT 2012.

Vue 3D d’un projet et visualisation des apports solaires