Dossier technique amiante (DTA)

home plansUn dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Ce dossier concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école…). Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
• le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
• la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu ;
• les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) ;
• une fiche récapitulative. Les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement. Le DTA doit être tenu et mis à jour par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires). Il est tenu à disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou effectuer des travaux sur l’immeuble.

Contenu du dossier technique amiante et de la fiche récapitulative

Le  dossier technique amiante, constitué et conservé par les propriétaires, comprend les informations et documents suivants :

  1. les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
  2. le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
  3. les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
  4. une fiche récapitulative.

Le dossier technique amiante est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.
La fiche récapitulative du dossier technique amiante doit elle-même comprendre (arrêté du 22 août 2002) :

  • sa date de rédaction (et celles de ses mises à jour) ;
  • l’identification de l’immeuble pour lequel le DTA est constitué ;
  • les coordonnées de la personne qui détient le DTA ;
  • les modalités de consultation du DTA ;
  • la liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits figurant en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ;
  • la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
  • la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante et leur localisation précise ;
  • l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
  • le cas échéant, l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante, autres que ceux mentionnés au point précédent alinéa ;
  • les mesures préconisées par l’opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés ;
  • les consignes générales de sécurité ;
  • l’indication des travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Évolutions réglementaires du DTA

Dans l’ancienne rédaction du code de la santé publique, il était précisé que le DTA devait être établi avant le 31 décembre 2005 par les propriétaires pour les parties à usage commun des immeubles collectifs et pour les établissements recevant du public (ERP) de cinquième catégorie dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et avant le 31 décembre 2003 pour les établissements recevant du public de la quatrième à la première catégorie et pour les immeubles de grande hauteur (IGH).

Considérant que tous les DTA sont a priori désormais établis, le décret de 2011 a abrogé ces dispositions et introduit, dans son article 5, une notion de mise à jour des DTA en imposant un repérage des matériaux de la liste B. A cet égard, si le bâtiment abrite des produits friables (désormais classés dans la liste A), le repérage des matériaux de la liste B doit être conduit à l’occasion de la prochaine vérification de l’état de conservation des matériaux friables. Pour les autres bâtiments, ce repérage devra être prévu avant la réalisation de travaux, qu’ils soient réalisés à titre gratuit ou onéreux, dès lors qu’ils sont susceptibles de solliciter des produits intégrés dans la liste B. En l’absence de travaux, ce nouveau repérage devra intervenir au plus tard dans un délai de 9 ans, soit avant le 3 juin 2020.