Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Ces préconisations sont applicables aux diagnostics réalisés dans le cadre de travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art. Le repérage plomb se limite aux revêtements et matériaux impactés par les travaux. Au cours d’opérations de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages d’art, deux types de matériaux peuvent être rencontrés :

  • Plomb métal (canalisation d’eau en plomb, nappe isolante, ornements, revêtements d’étanchéité en plomb : tables, bavettes, couvre-joints, solins, noquets…)
  • Peintures plombifères sur tout support (bois, plâtre, métal, ciment,…)La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :
    A partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture enbâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires oulocataires).

L’intérêt d’un diagnostic avant travaux est de permettre aux donneurs d’ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.

Types de travaux

Ces préconisations sont applicables aux diagnostics réalisés dans le cadre de travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art.

Revêtements et matériaux

Le repérage se limitera aux revêtements et matériaux impactés par les travaux.
Au cours d’opérations de rénovation/réhabilitation ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages d’art, deux types de matériaux peuvent être rencontrés :

  • Plomb métal (canalisation d’eau en plomb, nappe isolante, ornements, revêtements d’étanchéité en plomb : tables, bavettes, couvre-joints, solins, noquets…)
  • Peintures plombifères sur tout support (bois, plâtre, métal, ciment,…)

Le repérage porte sur les revêtements et matériaux susceptibles d’être en plomb, impactés par les travaux.

Date de construction

La réduction de l’utilisation de composés du plomb dans les peintures a été progressive :
• A partir de 1948, la céruse est interdite à tous les professionnels de la peinture en bâtiment (à noter, cette interdiction ne concerne pas les particuliers, propriétaires ou locataires).

• En 1988, le sulfate de plomb est interdit dans toute préparation pour les travaux de peinture, mais toujours pas pour les particuliers.
• L’interdiction de mise sur le marché ne sera prise qu’en 1993 pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb.
• Actuellement, on trouve encore sur le marché des peintures au minium de plomb. Les pigments à base de chromates de plomb seront interdits en mai 2015.
Un rapport d’enquête du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment2 basé en partie sur l’analyse des mesures par fluorescence X par période de construction montre que les logements les plus anciens – construits avant 1949 – ont la plus forte prévalence (presque 50 %) de présence d’au moins une unité de diagnostic à concentration en plomb supérieure ou égale à 1mg/cm², sur support non métallique, parmi les quatre périodes d’âge étudiées (Tableau I).

Cependant, la période 1949-1974 montre une prévalence relativement importante avec 24 % de logements concernés. Les deux périodes suivantes, 1975-1993 et post 1993 ont une prévalence de 2.3 % et 0.1 % respectivement.

De plus, la prévalence de logements ayant au moins une unité de diagnostic sur support métallique contenant au moins 1 mg/cm² de plomb diminue avec l’âge par classe des logements et devient faible pour les logements datant d’après 1974 (Tableau II page suivante).

Les situations pour lesquelles le diagnostic plomb est préconisé sont définies à partir des trois critères suivants :

  • La date de construction (trois dates à retenir : 1949, 1974, 1994)
  • La nature des supports (métallique /non métallique),
  • La nature des travaux :
    • destructifs : démolition, ponçage, sablage …
    • non destructifs : retrait papier peint, recouvrement …

Plomb avnat démolition ou travaux

LE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX  MÉTHODOLOGIE ET CONTENU

RÉALISATION DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic plomb avant travaux s’appuie sur les dispositions réglementaires relatives au CREP pour définir la méthodologie et le contenu de la mission. Cependant, des différences ou spécificités sont à noter et sont présentées ci-dessous :

Information sur le périmètre des travaux

Un paragraphe est consacré à la description détaillée des travaux envisagés afin de permettre au diagnostiqueur de définir la stratégie de mesures la plus adaptée. Pour cela, le client transmettra au diagnostiqueur avant son intervention (si possible lors de la consultation commerciale) les documents suivants :
• Plans des locaux, croquis
• Rapports antérieurs (CREP, DRIPP)
• Description détaillée des travaux envisagés comme indiqué en annexe 2

D’autres documents pourront être fournis en fonction de l’avancement de l’opération :

Plan Général de Coordination, PGC simplifié, liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes, etc.

Conditions de réalisation

Comme l’intérêt du diagnostic est de permettre une évaluation à priori du risque plomb auquel peuvent être exposés les travailleurs lors de l’exécution des travaux, seules les unités de diagnostic impactées par ces travaux feront l’objet d’un repérage. Il est donc préconisé de préciser que le diagnostic a été réalisé au regard du périmètre des travaux défini par le client.

Stratégie de mesures

L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic est fonction de la nature et de la localisation des travaux effectués. La plupart des définitions et de la méthodologie est empruntée au CREP. Il existe cependant des différences qui sont présentées ci-dessous :

• Identification des revêtements
Aux revêtements identifiés par le CREP, il faut ajouter la faïence. En effet, si des travaux
sont réalisés sur ce matériau (retrait, perceuse,…) le repérage sera nécessaire puisque
la faïence peut masquer un autre revêtement en plomb.

• Identification des matériaux (canalisations, tables,…)
Contrairement au CREP, les matériaux en plomb rentrent dans le champ du repérage.
Par conséquent, ils doivent être identifiés par le diagnostiqueur (par fluorescence
X et/ou constat visuel) s’ils sont impactés par les travaux.

• Echantillonnage
Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments construits à la même période) et présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut
être envisagé. Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et des unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement).

• Choix des points de mesures Dans tous les cas, les mesures seront réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte.

Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic (UD) et des travaux à effectuer. En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3, hauteur de la prise des mesures limitée à 3 mètres), puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur-seuil. Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux.

Si plusieurs mesures sont réalisées sur une UD elles seront prises à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon pertinentes (partie haute et basse d’un mur, ….).
Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (idem réglementation du CREP).
L’ensemble de ces préconisations est indiqué dans le modèle de diagnostic en annexe 3.

Les résultats sont consignés dans un tableau et exprimés en mg/cm2 pour la fluorescence X avec précision des incertitudes de mesures. Le diagnostiqueur n’a pas à se prononcer sur le niveau de risque que présentent les valeurs mesurées ou les constats visuels effectués, cependant, il joint à son diagnostic pomb avant travaux . Celle-ci vise à informer le client du risque que présente le plomb et des mesures de prévention à mettre en oeuvre le cas échéant.

En savoir plus :

Analyse par lixiviation : vous permet d’identifier la procédure de travaux la plus adaptée en fonction de la concentration en plomb