amiante_enrobesPourquoi un diagnostic amiante des enrobés bitumineux et HAP ?

La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure. Certains enrobés mis en œuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd’hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact (voir Fiche 1 – Description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiers ). En conséquence, préalablement à l’établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser, le donneur d’ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d’amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l’enrobé.
Dans le cas contraire :
‐  en cas de présence d’amiante, il prendra les dispositions nécessaires pour que les entreprises consultées répondent aux exigences réglementaires, le cas échéant par l’obtention de la certification, assurent la protection des salariés et de l’environnement et évacuent l’enrobé concerné en installation de stockage de déchets appropriée.
‐  en cas de présence de HAP (enrobés à base de goudron) en teneur élevée, le donneur d’ordre restreindra ou exclura la possibilité de réutilisation des matériaux enrobés (actuellement 50mg/kg d’agrégats d’enrobés quelle que soit la réutilisation) ; cette valeur pourrait être relevée pour les réutilisations à froid (recyclage à l’émulsion ou mousse de bitume, utilisation comme grave non traitée ‐ GNT).

Ces dispositions doivent intervenir dès la préparation du dossier de consultation :

Voir logigramme Amiante : Annexe_G-1_Logigramme_amiante

Voir logigramme HAP : Annexe_G-2_Logigramme_HAP

Substances visées et travaux concernés

Les deux familles de substances visées sont l’amiante et les HAP, ces derniers provenant soit du goudron soit de dérivés hydrocarbonés notamment des fluxants houillers.carottage Amiante HAP enrobés routier

Amiante

Jusqu’au début des années 90, certaines couches de roulement ont été réalisées avec des enrobés contenant des fibres d’amiante, généralement du chrysotile, à une teneur d’environ 1 % de la masse sèche. On estime la production de ce type d’enrobés à 0,4 % de la production annuelle d’enrobés à cette époque. Travaux concernés La caractérisation doit être faite pour toute opération sur enrobé bitumineux amenant à déstructurer les matériaux ou à émettre de la poussière. Trois natures de travaux sont concernées :

‐  Interventions ponctuelles sur les revêtements routiers : découpe d’enrobés au marteau ou à la scie, détourage de regards, engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses , bouchage de nids de poule, carottages en vue d’une caractérisation ou d’un diagnostic, etc. (voir fiche 2 en annexe).
‐  Travaux de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage : enlèvement des couches de chaussées au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses ‐ pelleteuses, chargeuses.
‐  Travaux de rabotage sur chaussées : opérations d’une certaine envergure réalisées à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont plus limitées.

Les interventions ponctuelles relèvent plutôt de la sous ‐ section 4 « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » du Décret n° 2012 ‐ 639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Les deux autres types d’opérations relèvent plutôt de la sous ‐ section 3 « Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant » du même décret. Les différences de référence aux sous ‐ sections 3 ou 4 ont pour conséquence la mise en œuvre d’obligations différentes, notamment en matière de formation, de certification ou d’établissement de plan de retrait. En cas de présence d’amiante , si le principe de l’enlèvement de l’enrobé est conservé :

• les dispositions à prendre pour réaliser les travaux sont définies par les articles R4412 ‐ 94 à 148 du code du travail (décret du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013 ‐ 594 du 5 juillet 2013) qui traite de tous les types d’opération et les arrêtés d’application :

‐ Arrêté formation du 23 février 2013 ;
‐ Arrêté contrôle de l’empoussièrement du 14 août 2012 ;
‐ Arrêté certification du 14 décembre 2012 ;
‐ Arrêté EPI du 7 mars 2013,
‐ Arrêté MPC du 8 avril 2013

• L’enrobé enlevé ne peut être réutilisé. Il doit être stocké en centre d’enfouissement adéquat.

HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) en teneur élevée

Les fortes teneurs en HAP peuvent provenir de la présence de goudron (le goudron provient de la distillation de la houille, alors que le bitume provient de celle du pétrole) , fluxants ou autres dérivés houillers présents dans certains liants d’enduisage ou de couche d’accrochage. Leur présence à une teneur élevée limite la réutilisation des agrégats d’enrobés en recyclage à chaud dans des enrobés. Les goudrons ne sont plus utilisés depuis 1993 et les dérivés houillers depuis 2005. Travaux concernés La connaissance de la teneur en HAP d’un enrobé est rendue nécessaire pour déterminer la possibilité de le recycler à chaud ou à froid. Ceci concerne donc uniquement les travaux portant sur une quantité significative d’enrobé susceptible d’être recyclé à chaud ou à froid. En cas de présence de HAP en teneur supérieure à 50 mg/kg, le donneur d’ordre exclura la possibilité de réutilisation des agrégats d’enrobés à chaud ou tièdes. Cette valeur pourrait être relevée pour les réutilisations à froid. 4 Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Mise à jour le 20 novembre 2013.

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Et en ce qui concerne les fragments de clivages ?

Les fragments de clivage sont des particules minérales présentes naturellement dans les roches utilisées, entre autres, dans les travaux publics (enrobés routiers). Certains peuvent, par leur composition chimique et leurs dimensions, être assimilés à des fibres d’amiante

Lorsqu’une contrainte mécanique est appliquée sur les minéraux non asbestiformes, comme lors du broyage des roches extraites des carrières pour la fabrication de granulats par exemple, ceux-ci peuvent se cliver et libérer des particules plus ou moins allongées appelées « fragments de clivage ». Ces particules peuvent parfois être comptabilisées comme des fibres d’amiante, du fait notamment de leurs caractéristiques dimensionnelles.

L’Anses a été saisie par les ministères en charge de la santé, du travail et de l’environnement pour documenter les expositions des professionnels aux fragments de clivage, les effets sanitaires en résultant, et les méthodes ou critères permettant d’affiner les analyses de matériaux et d’air. Dans l’avis et le rapport publiés ce jour, elle conclut qu’en l’état actuel des connaissances, les fragments de clivage des minéraux homologues des amiantes réglementés ayant les dimensions d’une fibre ainsi que certaines espèces minérales actuellement non réglementées peuvent conduire à des effets sanitaires similaires à ceux de l’amiante.

En savoir plus

Mode opératoire de carottage

Mode opératoire mise en œuvre pour le diagnostic des enrobés routiers bitumineux amiante et HAP

  • ‐ la zone chantier est signalée par le maître d’ouvrage.
  • ‐ le technicien utilise les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés – voir ci‐après.
  • ‐ réalisation du carottage.
  • ‐ récupération de la carotte.
  • ‐ rebouchage du trou.
  • ‐ rinçage à l’eau de la carotte et de tout le matériel utilisé lors du carottage.
  • ‐ conditionnement de l’échantillon conformément aux prescriptions du laboratoire d’analyse extérieur à l’entreprise. Le prélèvement sera introduit dans un sac plastique hermétiquement fermé qui sera lui même introduit dans un suremballage.
  • ‐ repli du chantier.
  • ‐ enlèvement des EPI.
  • ‐ élimination des EPI jetables en tant que déchet amianté si présence confirmée.

Obligations réglementaires et responsabilités

Depuis la circulaire ministérielle du 15 mai 2013, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de caractériser le risque amiante dans les enrobés bitumineux

La caractérisation pour établir l’absence ou la présence d’amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans les enrobés concernés est de la responsabilité du donneur d’ordre, maître d’ouvrage, propriétaire ou gestionnaire de l’infrastructure faisant l’objet de l’opération, dans le cadre de son évaluation des risques dès la phase de conception.

Ainsi les enrobés routiers sont considérés comme des immeubles par nature. Ils ne sont cependant pas des immeubles bâtis au sens du code de la santé publique ni du code de la construction et de l’habitat 4 . Ils ne sont donc pas visés par le Code de la Santé Publique qui oblige à la constitution d’un dossier technique amiante. En conséquence, le donneur d’ordre identifie les risques et les évalue en s’appuyant sur toute ressource documentaire ou équivalente dont il dispose afin de permettre le repérage avant travaux de l’amiante dans les enrobés routiers, tels que le dossier de l’ouvrage exécuté (DOE), le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ou les résultats d’analyse de prélèvement par carottage. Au vu des résultats de son évaluation des risques, le donneur d’ordre détermine le type d’opération qu’il compte faire réaliser, définit le cadre juridique applicable, les conditions de son organisation , le niveau de compétence requis des entreprises. Il établit un cahier des charges et un règlement de la consultation prenant en compte les aspects techniques, sécurité, protection de la santé des intervenants et gestion des déchets. Il joint les documents permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante à ses documents de consultation des entreprises. L’entreprise dispose ainsi d’éléments lui permettant de répondre à la consultation et de réaliser sa propre évaluation des risques. Le document formalisant l’évaluation des risques relatif à l’amiante, plan de retrait (sous ‐ section 3) ou mode opératoire (sous ‐ section 4) sera articulé avec les documents d’organisation de la prévention dans le cadre juridique défini par le donneur d’ordre 10 , plan de prévention ou PGC 11 et PPSPS 12 . 1 R. 4412-97 (Code du Travail) 2 Art. L. 4121-3 et L. 4531-1 (Code du Travail) 3 Art R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 (Code de la Santé Publique) 4 R. 111-45 (Code de la Construction et de l’Habitat).

Référence réglementaire

Circulaire du 15 mai 2013 enrobés amiante et HAP