![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/admin/assets/images/dummy.png "Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]")
Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Saint claude (JURA - 39)
Quand faire un repérage amiante avant démolition sur Saint claude (JURA - 39)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), oblige les maitres d'ouvrage de biens immobilier à fournir, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Ainsi,, un repérage amiante avant démolition sur Saint claude 39200 (JURA) est obligatoire.
Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Saint claude 39200 (JURA)
Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Saint claude (39), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises .
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire à Saint claude 39200 (JURA) pour tout immeuble bâti dont le permis de construire date d' avant le 01-07-1997.
Textes de lois :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux Saint claude (JURA - 39)
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