![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux Oyonnax (AIN)")
Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Oyonnax 01100 (AIN - 01)
Quand faire un diagnostic amiante avant démolition à Oyonnax 01100 (AIN - 01)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires d'immeuble à fournir, avant la démolition de ces biens, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Ainsi,, un repérage amiante avant démolition sur Oyonnax 01100 (AIN) est obligatoire.
Quand réaliser un repérage amiante avant travaux
Au cours de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, ..., ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises .
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire Oyonnax (01100) pour tout immeuble bâti dont le permis de construire date d' avant le 1er Juillet 1997.
Textes de lois :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Oyonnax (AIN - 01)
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