Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Menton 06500 (ALPES MARITIMES)

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition Menton (ALPES MARITIMES - 06)
La loi oblige tous les propriétaires à effectuer un repérage des matériaux et produits amiantés lors de tout travaux, ou toute démolition de biens immobilier sur Menton (06) et les communes alentours : Roquebrune Cap Martin (06190), Sainte Agnès (06500), Gorbio (06500), Castillon (06500), Beausoleil (06240), Peille (06440), Sospel (06380), La Turbie (06320), ....

Quand faire un repérage amiante avant démolition à  Menton (ALPES MARITIMES)

L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires de biens immobilier à fournir, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Ainsi,, un diagnostic amiante avant démolition sur Menton (06500) est obligatoire.

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux sur Menton (ALPES MARITIMES - 06)

Lorsqu'on réalise des travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à  Menton 06500 (ALPES MARITIMES - 06), ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le responsable technique doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01-07-1997.

Textes de lois :

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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Menton 06500 (ALPES MARITIMES)

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