![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Repérage Amiante avant Démolition ou Travaux Gex : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ...")
Repérage Amiante avant Démolition ou Travaux Gex 01170 (AIN)
Quand effectuer un repérage amiante avant démolition sur Gex 01170 (AIN - 01)
L’article R. 1334-19 (mis en place par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), oblige les maitres d'ouvrage de biens immobilier à effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Dés lors, un repérage amiante avant démolition sur Gex (AIN) est obligatoire.
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur Gex (01)
Lorsqu'on réalise des travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Gex (01), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le responsable technique doit mettre en oeuvre la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.
Le repérage amiante avant travaux doit être réalisé sur Gex (AIN - 01) pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Références règlementaires :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux Gex : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, Miribel, Gex, ...
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