![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/admin/assets/images/dummy.png "Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]")
Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire (01210)
Quand mettre en oeuvre un diagnostic amiante avant démolition (01210)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires de biens immobilier à fournir, avant la démolition de ces biens, un repérage des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Ainsi,, un diagnostic amiante avant démolition sur Ferney voltaire 01210 (AIN) est obligatoire.
Quand faire un diagnostic amiante avant travaux
Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (01210), ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le responsable technique doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.
Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé à Ferney voltaire (01) pour tout bâtiment dont le permis de construire date d' avant le 1er Juillet 1997.
Règlementation :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire 01210 (AIN - 01)
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