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Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire (AIN)
Quand faire un repérage amiante avant démolition sur Ferney voltaire 01210 (AIN)
L’article R. 1334-19 (mis en place par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les maitres d'ouvrage de bâtiment à réaliser, avant la démolition de ces biens, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Ainsi,, un repérage amiante avant démolition sur Ferney voltaire (AIN) est obligatoire.
Quand mettre en oeuvre un diagnostic amiante avant travaux (01210)
Au cours de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, sur Ferney voltaire (AIN - 01), ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le responsable technique doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.
Le contrôle amiante avant travaux est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire date d' avant Juillet 1997.
Textes de lois :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Portable : 06 85 47 62 57
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire (AIN)
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