![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/admin/assets/images/dummy.png "Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]")
Amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire (AIN)
Quand effectuer un repérage amiante avant démolition à Ferney voltaire (01)
L’article R. 1334-19 (mis en place par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires de bâtiment à fournir, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Dés lors, un repérage amiante avant démolition sur Ferney voltaire 01210 (AIN) est obligatoire.
Quand mettre en oeuvre un diagnostic amiante avant travaux à Ferney voltaire 01210 (AIN - 01)
Au cours de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Ferney voltaire 01210 (AIN), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le propriétaire doit mettre en oeuvre la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire sur Ferney voltaire (AIN - 01) pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01-07-1997.
Références règlementaires :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Ferney voltaire 01210 (AIN)
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