![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Repérage Amiante avant Démolition ou Travaux Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER)")
Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Dompierre sur besbre (03)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Dompierre sur besbre (03)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires de bâtiment à fournir, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Dés lors, un diagnostic amiante avant démolition sur Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER) est obligatoire.
Quand faire un repérage amiante avant travaux à Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER)
Lorsqu'on réalise des travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER), ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés em>).
Le contrôle amiante avant travaux est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Textes règlementaires :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER - 03)
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