![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux Dompierre sur besbre (ALLIER)")
Diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Dompierre sur besbre (ALLIER - 03)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Dompierre sur besbre (ALLIER)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les maitres d'ouvrage d'immeuble à réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Dés lors, un diagnostic amiante avant démolition sur Dompierre sur besbre (03290) est obligatoire.
Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER - 03)
Lorsqu'on réalise des travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Dompierre sur besbre (ALLIER - 03), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés ; Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail<.
Le contrôle amiante avant travaux doit être réalisé à Dompierre sur besbre 03290 (ALLIER) pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01-07-1997.
Textes de lois :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020
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