![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Amiante avant Démolition ou Travaux Divonne les bains 01220 (AIN - 01)")
Repérage Amiante avant Démolition ou Travaux Divonne les bains 01220 (AIN)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition (01220)
L’article R. 1334-19 (mis en place par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les propriétaires de biens immobilier à effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Ainsi,, un repérage amiante avant démolition sur Divonne les bains (01220) est obligatoire.
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Divonne les bains 01220 (AIN - 01)
Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, sur Divonne les bains 01220 (AIN), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants .
Le contrôle amiante avant travaux est obligatoire à Divonne les bains 01220 (AIN) pour tout bâtiment dont le permis de construire date d' avant le 1er Juillet 1997.
Références règlementaires :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux Divonne les bains (AIN - 01)
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