Amiante avant Démolition ou Travaux Castelnau le lez (HERAULT)

Quand faire un diagnostic amiante avant démolition à Castelnau le lez (HERAULT)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), impose à tous les maitres d'ouvrage de bâtiment à réaliser, préalablement à la démolition de ces biens, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. Dés lors, un repérage amiante avant démolition sur Castelnau le lez 34170 (HERAULT) est obligatoire.
Quand faire un repérage amiante avant travaux sur Castelnau le lez (34)
Au cours de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (34170), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants em>).
Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé à Castelnau le lez (HERAULT) pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997.
Textes de lois :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020 version décembre 2008
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux Castelnau le lez (34170)
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