![Diagnostic amiante avant travaux [geolocdev]](http://www.ase.expert/wp-content/plugins/revslider/public/assets/assets/dummy.png "Diagnostic Amiante avant Démolition ou Travaux Bourg en bresse (AIN - 01)")
Amiante avant Démolition ou Travaux Bourg en bresse (AIN)
Quand faire un diagnostic amiante avant démolition sur Bourg en bresse (01)
L’article R. 1334-19 (instauré par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), oblige les propriétaires de biens immobilier à effectuer, avant la démolition de ces biens, un repérage des matériaux et produits de la liste C susceptible de contenir de l’amiante. Dés lors, un repérage amiante avant démolition sur Bourg en bresse 01000 (AIN) est obligatoire.
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux sur Bourg en bresse (01)
Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, à Bourg en bresse (AIN - 01), ou comme sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le propriétaire doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des salariés em>).
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire à Bourg en bresse (AIN - 01) pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01-07-1997.
Textes règlementaires :
- Articles R.4412-140 à R.4412-142 du Code du Travail
- norme NF X 46-020
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