Repérage Amiante avant Travaux Démolition Yvelines (78)

// Amiante avant Travaux Démolition Yvelines (78)
Amiante avant Travaux Démolition Yvelines (78)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Yvelines (78)

Quelles obligations en amiante avant démolition dans la région ILE DE FRANCE

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis (Yvelines) font réaliser par un diagnostiqueur certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans le département Yvelines

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, qui envisage une opération présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante (78).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Yvelines), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Yvelines (ILE DE FRANCE), il est conseillé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de conclure sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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