Amiante avant Travaux Démolition Vendee

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Amiante avant Travaux Démolition Vendee (PAYS DE LA LOIRE) 2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis font réaliser par un diagnostiqueur immobilier accrédité, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante procède à la réalisation d'une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Vendee - 85), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (Vendee - 85), il est conseillé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les dossiers de repérages dans le département Vendee DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.En particulier , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

votre société de repérage amiante avant travaux ou démolition (85)


Cabinet : Alliance Sud Expertise (44) - cabinet franchisé
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Fax : 02 40 64 91 18
Portable : 06 33 71 89 04
Site web du cabinet : www.ase-angers.com
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Fax : 02 40 64 91 18
Portable : 06 41 24 27 52
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Les Herbiers (85500) Château d'Olonne (85180)
Luçon (85400) Olonne sur Mer (85340)
Chantonnay (85110) Saint Hilaire de Riez (85270)
Saint Gilles Croix de Vie (85800) Saint Jean de Monts (85160)
Mortagne sur Sèvre (85290) Pouzauges (85700)
Aizenay (85190) Le Poiré sur Vie (85170)
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