Repérage Amiante avant Travaux Démolition Savoie

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Savoie
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Savoie (73)2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition dans le département Savoie : Chambéry, Aix les Bains, Albertville, Saint Jean de Maurienne, La Motte Servolex, ...

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments font réaliser par un opérateur accrédité, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans le département Savoie

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une opération présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise un diagnostic de recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (73), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Savoie : Chambéry, Aix les Bains, Albertville, Saint Jean de Maurienne, La Motte Servolex, Ugine, La Ravoire, ..., il est conseillé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Savoie : Chambéry, Aix les Bains, Albertville, Saint Jean de Maurienne, La Motte Servolex, ...

Chambéry (73000) Aix les Bains (73100)
Albertville (73200) Saint Jean de Maurienne (73300)
La Motte Servolex (73290) Ugine (73400)
La Ravoire (73490) Bourg Saint Maurice (73700)
Cognin (73160) Moutiers (73600)
Modane (73500) Barberaz (73000)
Montmélian (73800) Saint Alban Leysse (73230)
Bassens (73000) Saint Pierre d'Albigny (73250)
La Rochette (73110) Barby (73230)
Aime (73210) Saint Michel de Maurienne (73140)