Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Saone et loire (71)

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Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Saone et loire : Chalon sur Saône, Mâcon, Le Creusot, ...2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis dans le département Saone et loire (BOURGOGNE) missionnent un opérateur de repérage certifié, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux Saone et loire (71)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise la recherche d’amiante (Saone et loire - 71).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Saone et loire - 71), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante en région BOURGOGNE, il est conseillé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les dossiers de repérages dans le département Saone et loire (BOURGOGNE) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 précise entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un échantillon , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Saone et loire (71)

Chalon sur Saône (71100) Mâcon (71000)
Le Creusot (71200) Montceau les Mines (71300)
Autun (71400) Digoin (71160)
Saint Vallier (71230) Paray le Monial (71600)
Gueugnon (71130) Blanzy (71450)
Tournus (71700) Bourbon Lancy (71140)
Louhans (71500) Charnay lès Mâcon (71850)
Montchanin (71210) Châtenoy le Royal (71880)
Saint Rémy (71100) Chagny (71150)
Sanvignes les Mines (71410) Chauffailles (71170)