Repérage Amiante avant Travaux Démolition Rhone

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Amiante avant Travaux Démolition Rhone2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Rhone

Quelles obligations en amiante avant démolition dans le département Rhone (RHONE ALPES)

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments dans le département Rhone (69) font réaliser par un diagnostiqueur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux dans le département Rhone : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, Bron, ...

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante engage une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, Rhone (69), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Rhone : Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, Bron, ..., il est conseillé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages (Rhone - 69) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des repérages valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de conclure sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Rhone

Lyon (69000) Villeurbanne (69100)
Vénissieux (69200) Vaulx en Velin (69120)
Saint Priest (69800) Caluire et Cuire (69300)
Bron (69500) Rillieux la Pape (69140)
Villefranche sur Saône (69400) Meyzieu (69330)
Oullins (69600) Décines Charpieu (69150)
Sainte Foy lès Lyon (69110) Givors (69700)
Saint Genis Laval (69230) Écully (69130)
Saint Fons (69190) Tassin la Demi Lune (69160)
Francheville (69340) Tarare (69170)