Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Paris (ILE DE FRANCE)

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Amiante avant Travaux Démolition Paris (75)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition (Paris)

Obligations amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments (Paris) missionnent un diagnostiqueur immobilier accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux dans le département Paris

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante procède à la réalisation d'une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans la région ILE DE FRANCE, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Paris (ILE DE FRANCE), il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les dossiers de repérages dans le département Paris (ILE DE FRANCE) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des repérages valides. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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