Amiante avant Travaux Démolition Nord

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Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Nord2017-12-06T16:45:07+01:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Nord (NORD PAS DE CALAIS)

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis dans la région NORD PAS DE CALAIS font réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait une recherche d’amiante dans le département Nord.

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Nord, il est recommandé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les missions de repérages (59) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des diagnostics valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthode et les moyens de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 indique entre autres que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Contacter une entreprise de diagnostic amiante avant travaux ou démolition dans le département Nord (59)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (93) - cabinet franchisé
Adresse : 5-7 Avenue des Frères Lumière
Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 93370 MONTFERMEIL
Téléphone : 09 50 34 60 25
Portable : 06 82 44 92 27
Site web du cabinet : www.ase-montfermeil.com
Contacter Alliance Sud Expertise (93)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (Paris Sud) - cabinet franchisé
Adresse : 333 rue Marguerite Perey, Parc du Levant
Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 77121 LIEUSAINT
Téléphone : 01 84 49 44 44
Fax : 01 84 16 98 25
Portable : N.C.
Site web du cabinet : www.ase-paris-sud.com
Contacter Alliance Sud Expertise (Paris Sud)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (77) - cabinet franchisé
Adresse : 333 rue Marguerite Perey Parc du Levant
Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 77127 LIEUSAINT
Téléphone : 01 84 49 44 44
Fax : 01 84 16 98 25
Portable : N.C.
Site web du cabinet : www.ase-paris-sud.com
Contacter Alliance Sud Expertise (77)

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