Amiante avant Travaux Démolition Morbihan (56)

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Morbihan (56)
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Morbihan2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition (56)

Obligations amiante avant démolition (Morbihan - 56)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments dans le département Morbihan font réaliser par un opérateur certifié, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux dans le département Morbihan (BRETAGNE)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante réalise la recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, Morbihan (56), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur certifié.

Les rapports de repérages (Morbihan - 56) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics valides. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthode et les moyens de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Téléphone : 06 31 74 33 15
Portable :
Site web du cabinet : www.ase-cotes-armor.com
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