Amiante avant Travaux Démolition Maine et loire

// Amiante avant Travaux Démolition Maine et loire : Angers, Cholet, Saumur, Avrillé, Les Ponts de Cé, Trélazé, Saint Barthélemy d'Anjou, ...
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Maine et loire2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments missionnent un opérateur accrédité, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait réaliser une recherche d’amiante dans le département Maine et loire (PAYS DE LA LOIRE).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Maine et loire (49), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Maine et loire (PAYS DE LA LOIRE), il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur certifié.

Les rapports de repérages dans le département Maine et loire (PAYS DE LA LOIRE) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 indique notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas se prononcer sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Repérage Amiante avant Travaux Démolition Maine et loire (PAYS DE LA LOIRE)

Angers (49000) Cholet (49300)
Saumur (49400) Avrillé (49240)
Les Ponts de Cé (49130) Trélazé (49800)
Saint Barthélemy d'Anjou (49124) Doué la Fontaine (49700)
Longué Jumelles (49160) Montreuil Juigné (49460)
Segré (49500) Chemillé (49120)
Beaupréau (49600) Bouchemaine (49080)
Saint Macaire en Mauges (49450) Beaufort en Vallée (49250)
Chalonnes sur Loire (49290) Mûrs Érigné (49130)
Vihiers (49310) Montreuil Bellay (49260)