Amiante avant Travaux Démolition Landes (40)

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Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Landes (40)2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition en région AQUITAINE

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments Landes (40) font effectuer par un diagnostiqueur immobilier accrédité, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux (Landes)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait une recherche d’amiante dans le département Landes.

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Landes, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Landes (40), il est recommandé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre de s'assurer d’avoir des repérages valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise notamment que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux (Landes - 40)

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Landes

Mont de Marsan (40000) Dax (40100)
Saint Paul lès Dax (40990) Tarnos (40220)
Biscarrosse (40600) Saint Pierre du Mont (40280)
Mimizan (40200) Aire sur l'Adour (40800)
Soustons (40140) Capbreton (40130)
Saint Vincent de Tyrosse (40230) Saint Sever (40500)
Hagetmau (40700) Morcenx (40110)
Parentis en Born (40160) Ondres (40440)
Peyrehorade (40300) Saint Martin de Seignanx (40390)
Labenne (40530) Soorts Hossegor (40150)