Amiante avant Travaux Démolition Landes

// Amiante avant Travaux Démolition Landes
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Landes (40)2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition Landes (40)

Obligations amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments dans le département Landes (AQUITAINE) font effectuer par un diagnostiqueur immobilier certifié, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux en région AQUITAINE

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante fait une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (40), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Landes : Mont de Marsan, Dax, Saint Paul lès Dax, ..., il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les rapports de repérages dans le département Landes (AQUITAINE) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des repérages conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Cabinet : Alliance Sud Expertise (40) - cabinet franchisé
Adresse : 1, Allée Michel DEVAUCHELLE
Ville : 40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : 05 58 45 85 44
Portable : 06 45 94 96 12
Site web du cabinet : www.ase-mont-de-marsan.com
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Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Repérage Amiante avant Travaux Démolition Landes (AQUITAINE)

Mont de Marsan (40000) Dax (40100)
Saint Paul lès Dax (40990) Tarnos (40220)
Biscarrosse (40600) Saint Pierre du Mont (40280)
Mimizan (40200) Aire sur l'Adour (40800)
Soustons (40140) Capbreton (40130)
Saint Vincent de Tyrosse (40230) Saint Sever (40500)
Hagetmau (40700) Morcenx (40110)
Parentis en Born (40160) Ondres (40440)
Peyrehorade (40300) Saint Martin de Seignanx (40390)
Labenne (40530) Soorts Hossegor (40150)