Repérage Amiante avant Travaux Démolition Jura : Dole, Lons le Saunier, Saint Claude, ...

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Jura (39)
Amiante avant Travaux Démolition Jura : Dole, Lons le Saunier, Saint Claude, ...2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition dans le département Jura

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments dans la région FRANCHE COMTE font effectuer par un opérateur accrédité, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux dans le département Jura (39)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, qui envisage une opération présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, Jura (39), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Jura (FRANCHE COMTE), il est recommandé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les missions de repérages (39) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un prélèvement en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Portable : 06 85 47 62 57
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Zones intervention Repérage Amiante avant Travaux Démolition Jura

Dole (39100) Lons le Saunier (39000)
Saint Claude (39200) Champagnole (39300)
Morez (39400) Poligny (39800)
Tavaux (39500) Arbois (39600)
Salins les Bains (39110) Montmorot (39570)
Les Rousses (39220) Damparis (39500)
Saint Amour (39160) Moirans en Montagne (39260)
Saint Lupicin (39170)