Amiante avant Travaux Démolition Haute saone : Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil les Bains, Gray, ...

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Haute saone
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Haute saone (70)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition dans le département Haute saone (FRANCHE COMTE)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments missionnent un opérateur certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux Haute saone (70)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait réaliser une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Haute saone), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Haute saone (FRANCHE COMTE), il est recommandé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique notamment que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

une société de repérage amiante avant travaux ou démolition en région FRANCHE COMTE


Cabinet : Alliance Sud Expertise (21) - cabinet franchisé
Adresse : 18, Hameau de la croix aux chevaux
Ville : 21110 LONGEAULT
Téléphone : 09 64 38 97 85
Portable : 06 73 30 71 51
Site web du cabinet : www.ase-dijon.com
Contacter Alliance Sud Expertise (21)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 6 Rue du parc Blue Building Business
Ville : 74100 ANNEMASSE
Téléphone : 04 57 05 14 67
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
Contacter Alliance Sud Expertise (74)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 940 Route de Vouvray
Ville : 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Téléphone : 04 57 05 14 67
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
Contacter Alliance Sud Expertise (74)

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Haute saone

Vesoul (70000) Héricourt (70400)
Lure (70200) Luxeuil les Bains (70300)
Gray (70100) Saint Loup sur Semouse (70800)
Fougerolles (70220) Champagney (70290)
Arc lès Gray (70100) Ronchamp (70250)
Port sur Saône (70170) Vaivre et Montoille (70000)
Échenoz la Méline (70000) Saint Sauveur (70300)
Froideconche (70300)