Amiante avant Travaux Démolition Haute saone (70)

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Haute saone (FRANCHE COMTE)
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Haute saone2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition (Haute saone - 70)

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition dans le département Haute saone (FRANCHE COMTE)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments dans le département Haute saone (FRANCHE COMTE) font effectuer par un diagnostiqueur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante engage une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (70), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (Haute saone - 70), il est recommandé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 indique entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas conclure sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver une société de diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Cabinet : Alliance Sud Expertise (21) - cabinet franchisé
Adresse : 18, Hameau de la croix aux chevaux
Ville : 21110 LONGEAULT
Téléphone : 09 64 38 97 85
Portable : 06 73 30 71 51
Site web du cabinet : www.ase-dijon.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 6 Rue du parc Blue Building Business
Ville : 74100 ANNEMASSE
Téléphone : 04 57 05 14 67
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
Contacter Alliance Sud Expertise (74)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 940 Route de Vouvray
Ville : 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Téléphone : 04 57 05 14 67
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Haute saone

Vesoul (70000) Héricourt (70400)
Lure (70200) Luxeuil les Bains (70300)
Gray (70100) Saint Loup sur Semouse (70800)
Fougerolles (70220) Champagney (70290)
Arc lès Gray (70100) Ronchamp (70250)
Port sur Saône (70170) Vaivre et Montoille (70000)
Échenoz la Méline (70000) Saint Sauveur (70300)
Froideconche (70300)