Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Gironde (AQUITAINE)

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Gironde : Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon, ...
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Gironde (AQUITAINE)2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Gironde (AQUITAINE)

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments (Gironde - 33) font effectuer par un opérateur certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans la région AQUITAINE

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante engage une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, Gironde (33), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Gironde (33), il est recommandé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les rapports de repérages dans le département Gironde : Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, Saint Médard en Jalles, ... DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires de s'assurer d’avoir des diagnostics conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Repérage Amiante avant Travaux Démolition Gironde (AQUITAINE)

Bordeaux (33000) Mérignac (33700)
Pessac (33600) Talence (33400)
Villenave d'Ornon (33140) Bègles (33130)
Saint Médard en Jalles (33160) Gradignan (33170)
Lormont (33310) Le Bouscat (33110)
Cenon (33150) Libourne (33500)
La Teste de Buch (33260) Floirac (33270)
Cestas (33610) Eysines (33320)
Blanquefort (33290) Arcachon (33120)
Gujan Mestras (33470) Ambarès et Lagrave (33440)