Repérage Amiante avant Travaux Démolition Essonne

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Essonne (ILE DE FRANCE)
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Essonne : Évry, Corbeil Essonnes, Massy, Savigny sur Orge, ...2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition (91)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis (Essonne - 91) font réaliser par un opérateur certifié, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux dans la région ILE DE FRANCE

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, en région ILE DE FRANCE, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante Essonne (91), il est recommandé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les rapports de repérages (Essonne) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise notamment que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de conclure sans envoyer un prélèvement en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Essonne (ILE DE FRANCE)

Évry (91000) Corbeil Essonnes (91100)
Massy (91300) Savigny sur Orge (91600)
Sainte Geneviève des Bois (91700) Viry Châtillon (91170)
Athis Mons (91200) Palaiseau (91120)
Draveil (91210) Ulis (91940)
Yerres (91330) Vigneux sur Seine (91270)
Grigny (91350) Ris Orangis (91130)
Brunoy (91800) Montgeron (91230)
Étampes (91150) Saint Michel sur Orge (91240)
Longjumeau (91160) Gif sur Yvette (91190)