Amiante avant Travaux Démolition Drome

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Amiante avant Travaux Démolition Drome (RHONE ALPES)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition (Drome)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis font réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante dans le département Drome (26).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Drome - 26), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Drome : Valence, Romans sur Isère, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage, Portes lès Valence, ..., il est conseillé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les dossiers de repérages dans le département Drome : Valence, Romans sur Isère, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage, ... DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise notamment que le diagnostiqueur ne peut pas conclure sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

une société de repérage amiante avant travaux ou démolition

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Drome

Valence (26000) Romans sur Isère (26100)
Montélimar (26200) Bourg lès Valence (26500)
Pierrelatte (26700) Bourg de Péage (26300)
Portes lès Valence (26800) Crest (26400)
Livron sur Drôme (26250) Saint Paul Trois Châteaux (26130)
Nyons (26110) Loriol sur Drôme (26270)
Tain l'Hermitage (26600) Chabeuil (26120)
Donzère (26290) Die (26150)
Saint Rambert d'Albon (26140) Saint Vallier (26240)
Saint Marcel lès Valence (26320) Chatuzange le Goubet (26300)