Repérage Amiante avant Travaux Démolition Cotes d armor (22)

// Amiante avant Travaux Démolition Cotes d armor (22)
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Cotes d armor2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition Cotes d armor (22)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments font réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux (Cotes d armor)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui décide d' une opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise la recherche d’amiante (Cotes d armor - 22).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Cotes d armor, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les dossiers de repérages (Cotes d armor - 22) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de conclure sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver une société de diagnostic amiante avant travaux ou démolition


Cabinet : Alliance Sud Expertise (22) - cabinet franchisé
Adresse : 6 Rue lequyer
Ville : 22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone : 06 31 74 33 15
Portable :
Site web du cabinet : www.ase-cotes-armor.com
Contacter Alliance Sud Expertise (22)

Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux (Cotes d armor)

Lieu du projet

Société

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Type d'intervention

Date de construction du bâtiment

Diagnostics envisagés

Nature de l'activité

Surface à démolir ou concernée par les travaux

Date d'intervention souhaitée

Votre message

Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Cotes d armor (BRETAGNE)

Saint Brieuc (22000) Lannion (22300)
Plérin (22190) Dinan (22100)
Ploufragan (22440) Lamballe (22400)
Loudéac (22600) Guingamp (22200)
Paimpol (22500) Perros Guirec (22700)
Trégueux (22950) Langueux (22360)
Plédran (22960) Bégard (22140)
Pordic (22590) Ploumagoar (22970)
Plouha (22580) Ploubazlanec (22620)
Pleumeur Bodou (22560) Rostrenen (22110)