Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Cote d or (BOURGOGNE)

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Cote d or : Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, Quétigny, Longvic, Chevigny Saint Sauveur, ...
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Cote d or2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis dans le département Cote d or : Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, Quétigny, Longvic, ... font effectuer par un opérateur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux (Cote d or - 21)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante engage une recherche d’amiante Cote d or (21).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (21), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Cote d or : Dijon, Beaune, Chenôve, Talant, ..., il est conseillé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des repérages valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique entre autres que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Cabinet : Alliance Sud Expertise (21) - cabinet franchisé
Adresse : 18, Hameau de la croix aux chevaux
Ville : 21110 LONGEAULT
Téléphone : 09 64 38 97 85
Portable : 06 73 30 71 51
Site web du cabinet : www.ase-dijon.com
Contacter Alliance Sud Expertise (21)

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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Cote d or

Dijon (21000) Beaune (21200)
Chenôve (21300) Talant (21240)
Quétigny (21800) Longvic (21600)
Chevigny Saint Sauveur (21800) Fontaine lès Dijon (21121)
Montbard (21500) Châtillon sur Seine (21400)
Auxonne (21130) Saint Apollinaire (21850)
Nuits Saint Georges (21700) Genlis (21110)
Marsannay la Côte (21160) Semur en Auxois (21140)
Is sur Tille (21120) Venarey les Laumes (21150)
Saulieu (21210) Gevrey Chambertin (21220)