Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Corse (20)

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Corse
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Corse (20)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition (20)

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments en région CORSE missionnent un opérateur accrédité, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise une recherche d’amiante (Corse).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Corse (CORSE), il est recommandé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des repérages conformes. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise notamment que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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