Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Corse (20)

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Corse (20)
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Corse (20)2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Corse (20)

Obligations amiante avant démolition (Corse)

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis font réaliser par un opérateur de repérage certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux Corse (20)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante engage une recherche d’amiante dans le département Corse.

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Corse : Ajaccio, Bastia, Porto Vecchio, Corte, ..., y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (Corse), il est recommandé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas se prononcer sans envoyer un échantillon , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Corse (CORSE)

Ajaccio (20090) Bastia (20600)
Porto Vecchio (20137) Corte (20250)
Calvi (20260) Biguglia (20620)
Borgo (20290) Sartène (20100)
Furiani (20600) Ghisonaccia (20240)
Lucciana (20290) Propriano (20110)
Bonifacio (20169) Prunelli-di-fiumorbo (20243)
San-martino-di-lota (20200) Vescovato (20215)
l'Ile-rousse (20220) Alata (20167)
Bastelicaccia (20129) Aléria (20270)