Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Charente maritime

Quelles obligations en amiante avant démolition dans le département Charente maritime : La Rochelle, Saintes, Rochefort, ...

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments (Charente maritime - 17) missionnent un opérateur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux (Charente maritime)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , qui envisage une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Charente maritime - 17), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les dossiers de repérages dans le département Charente maritime DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de diagnostic adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Portable : 06 33 71 89 04
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Devis diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux dans le département Charente maritime (POITOU CHARENTES)

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Charente maritime

La Rochelle (17000) Saintes (17100)
Rochefort (17300) Royan (17200)
Saint Jean d'Angély (17400) Aytré (17440)
Tonnay Charente (17430) Surgères (17700)
Saint Pierre d'Oléron (17310) Lagord (17140)
Châtelaillon Plage (17340) Nieul sur Mer (17137)
Saujon (17600) Saint Georges de Didonne (17110)
Marennes (17320) La Tremblade (17390)
Pons (17800) Marans (17230)
Périgny (17180) Puilboreau (17138)