Amiante avant Travaux Démolition Cantal (15)

// Amiante avant Travaux Démolition Cantal (15)
Amiante avant Travaux Démolition Cantal (15) 2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition (Cantal)

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments font réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux (Cantal - 15)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante fait une recherche d’amiante dans le département Cantal (AUVERGNE).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Cantal : Aurillac, Arpajon sur Cère, Mauriac, Ytrac, Riom ès Montagne, Murat, ..., y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante dans la région AUVERGNE, il est conseillé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les rapports de repérages en région AUVERGNE DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des repérages conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise notamment que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

une société de repérage amiante avant travaux ou démolition dans le département Cantal (AUVERGNE)


Cabinet : Alliance Sud Expertise (19) - cabinet franchisé
Adresse : 14 Rue Denis Cordonnier
Ville : 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Téléphone : 07 71 83 51 18
Portable : 07 71 84 49 42
Site web du cabinet : www.ase-brive.com
Contacter Alliance Sud Expertise (19)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (12) - cabinet franchisé
Adresse : 10 Chemin du Vieux Cres
Ville : 12100 MILLAU
Téléphone : 09 60 44 21 02
Portable : 06 74 98 52 49
Site web du cabinet : www.ase-millau.com
Contacter Alliance Sud Expertise (12)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (12) - cabinet franchisé
Adresse : 122 Route du Roc Blanc
Ville : 12400 SAINT AFFRIQUE
Téléphone : 09 60 44 21 02
Portable : 06 74 98 52 49
Site web du cabinet : www.ase-millau.com
Contacter Alliance Sud Expertise (12)

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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Cantal

Aurillac (15000) Arpajon sur Cère (15130)
Mauriac (15200) Ytrac (15000)
Riom ès Montagne (15400) Murat (15300)
Maurs (15600) Pléaux (15700)