Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Calvados : Caen, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Bayeux, ...

Obligations amiante avant démolition Calvados (14)

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis (Calvados) font effectuer par un diagnostiqueur immobilier accrédité, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans le département Calvados : Caen, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Bayeux, ...

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise un diagnostic de recherche d’amiante dans le département Calvados.

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Calvados (BASSE NORMANDIE), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Calvados : Caen, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Bayeux, Vire, Mondeville, ..., il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les rapports de repérages dans le département Calvados : Caen, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Bayeux, Vire, Mondeville, Honfleur, ... DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthodologie et les moyens de mise en oeuvre des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver votre entreprise de diagnostic amiante avant travaux ou démolition (14)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (49) - cabinet franchisé
Adresse : 1 rue de la BARRE
Ville : 49000 Angers
Téléphone : 02 41 24 38 09
Fax : 02 40 64 91 18
Portable : 06 33 71 89 04
Site web du cabinet : www.ase-angers.com
Contacter Alliance Sud Expertise (49)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (44) - cabinet franchisé
Adresse : 2 Rue chaintres
Ville : 44610 Indre
Téléphone : 02 40 03 53 93
Fax : 02 40 64 91 18
Portable : 06 33 71 89 04
Site web du cabinet : www.ase-nantes.com
Contacter Alliance Sud Expertise (44)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (22) - cabinet franchisé
Adresse : 6 Rue lequyer
Ville : 22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone : 06 31 74 33 15
Fax : 02 40 64 91 18
Portable :
Site web du cabinet : www.ase-cotes-armor.com
Contacter Alliance Sud Expertise (22)

Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux (Calvados)

Lieu du projet

Société

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Type d'intervention

Date de construction du bâtiment

Diagnostics envisagés

Nature de l'activité

Surface à démolir ou concernée par les travaux

Date d'intervention souhaitée

Votre message

Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Calvados (14)

Caen (14000) Hérouville Saint Clair (14200)
Lisieux (14100) Bayeux (14400)
Vire (14500) Mondeville (14120)
Honfleur (14600) Falaise (14700)
Ifs (14123) Ouistreham (14150)
Condé sur Noireau (14110) Colombelles (14460)
Trouville sur Mer (14360) Dives sur Mer (14160)
Giberville (14730) Blainville sur Orne (14550)
Saint Pierre sur Dives (14170) Douvres la Délivrande (14440)
Fleury sur Orne (14123) Pont l'Évêque (14130)