Repérage Amiante avant Travaux Démolition Bouches du rhone (PROVENCE ALPES COTE D AZUR)

// Amiante avant Travaux Démolition Bouches du rhone : Marseille, Aix en Provence, Arles, Martigues, Aubagne, ...
Amiante avant Travaux Démolition Bouches du rhone 2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis (13) missionnent un opérateur de repérage certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans le département Bouches du rhone

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui envisage une opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise la recherche d’amiante (Bouches du rhone).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les rapports de repérages dans le département Bouches du rhone DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

une entreprise de diagnostic amiante avant travaux ou démolition


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Zones intervention Repérage Amiante avant Travaux Démolition Bouches du rhone (13)

Marseille (13000) Aix en Provence (13100)
Arles (13200) Martigues (13500)
Aubagne (13400) Vitrolles (13127)
Istres (13800) Salon de Provence (13300)
Marignane (13700) La Ciotat (13600)
Miramas (13140) Port de Bouc (13110)
Les Pennes Mirabeau (13170) Gardanne (13120)
Allauch (13190) Berre l'Étang (13130)
Châteaurenard (13160) Fos sur Mer (13270)
Bouc Bel Air (13320) Rognac (13340)