Amiante avant Travaux Démolition Aveyron

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Aveyron : Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Saint Affrique, Decazeville, Aubin, ...
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Aveyron (12)2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition (12)

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis font réaliser par un opérateur accrédité, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Aveyron : Rodez, Millau, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Saint Affrique, Decazeville, Aubin, ..., y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Aveyron

Rodez (12000) Millau (12100)
Villefranche de Rouergue (12200) Onet le Château (12850)
Saint Affrique (12400) Decazeville (12300)
Aubin (12110) Capdenac Gare (12700)
Espalion (12500) Luc (12450)
Olemps (12510) Firmi (12300)
Sébazac Concourès (12740) Sévérac le Château (12150)
Baraqueville (12160) Rieupeyroux (12240)
Réquista (12170) Cransac (12110)
Bozouls (12340)