Amiante avant Travaux ou Démolition (Ariege)

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition dans le département Ariege (09)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments dans le département Ariege (MIDI PYRENEES) font effectuer par un opérateur de repérage accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (Ariege)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise un diagnostic de recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Ariege : Pamiers, Foix, Lavelanet, Saint Girons, Saverdun, Tarascon sur Ariège, ..., y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (09), il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur certifié.

Les rapports de repérages Ariege (09) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics valides. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas se prononcer sans envoyer un prélèvement en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Devis de diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux dans le département Ariege (MIDI PYRENEES)

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Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Ariege (09)

Pamiers (09100) Foix (09000)
Lavelanet (09300) Saint Girons (09200)
Saverdun (09700) Tarascon sur Ariège (09400)
Laroque d'Olmes (09600) Mirepoix (09500)
Mazères (09270) Varilhes (09120)
Saint Jean du Falga (09100) La Tour du Crieu (09100)