Amiante avant Travaux ou Démolition en région RHONE ALPES

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments (Ardeche) missionnent un opérateur certifié, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (Ardeche)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une opération présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Ardeche, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (Ardeche), il est recommandé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les rapports de repérages dans le département Ardeche (07) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des repérages valides. Cette norme définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 indique notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

une société de diagnostic amiante avant travaux ou démolition dans le département Ardeche : Annonay, Aubenas, Guilherand Granges, ...

Cabinet : Alliance Sud Expertise (26) - cabinet franchisé
Adresse : 10, Allée Bernard Palissy
Ville : 26700 VALENCE
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Site web du cabinet : www.ase-valence.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (69) - cabinet franchisé
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Ville : 69428 Lyon
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Portable : 06 52 51 48 76
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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux

Lieu du projet

Société

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Type d'intervention

Date de construction du bâtiment

Diagnostics envisagés

Nature de l'activité

Surface à démolir ou concernée par les travaux

Date d'intervention souhaitée

Votre message

Plans du bâtiment ou de la zone de travaux

Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Ardeche

Annonay (07100) Aubenas (07200)
Guilherand Granges (07500) Privas (07000)
Tournon sur Rhône (07300) Bourg Saint Andéol (07700)
Le Teil (07400) Saint Péray (07130)
La Voulte sur Rhône (07800) Le Cheylard (07160)
Vals les Bains (07600) Viviers (07220)
Saint Agrève (07320) Lamastre (07270)
Le Pouzin (07250) Les Vans (07140)
Davézieux (07430) Saint Jean de Muzols (07300)
Chomérac (07210) Villeneuve de Berg (07170)