Repérage Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes (06)

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes
Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes (PROVENCE ALPES COTE D AZUR) 2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition (06)

Obligations amiante avant démolition dans le département Alpes maritimes (06)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis missionnent un opérateur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (Alpes maritimes)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise un diagnostic de recherche d’amiante (06).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (06), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante (Alpes maritimes - 06), il est recommandé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur certifié.

Les missions de repérages dans le département Alpes maritimes (PROVENCE ALPES COTE D AZUR) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires de s'assurer d’avoir des repérages conformes. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthode et les moyens de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 précise entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas conclure sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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