Repérage Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes (PROVENCE ALPES COTE D AZUR)

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes (06)
Repérage Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes (06)2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition dans le département Alpes maritimes (06)

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments Alpes maritimes (06) font effectuer par un diagnostiqueur immobilier accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (Alpes maritimes - 06)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une opération comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise la recherche d’amiante dans le département Alpes maritimes : Nice, Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse, Cagnes sur Mer, Menton, ....

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante Alpes maritimes (06), il est conseillé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les rapports de repérages (Alpes maritimes - 06) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des repérages valides. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 précise notamment que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Alpes maritimes : Nice, Antibes, Cannes, ...

Nice (06000) Antibes (06600)
Cannes (06400) Le Cannet (06110)
Grasse (06130) Cagnes sur Mer (06800)
Menton (06500) Saint Laurent du Var (06700)
Vallauris (06220) Mandelieu la Napoule (06210)
Vence (06140) Mougins (06250)
Roquebrune Cap Martin (06190) Beausoleil (06240)
Villeneuve Loubet (06270) Carros (06510)
La Trinité (06340) Valbonne (06560)
Villefranche sur Mer (06230) Mouans Sartoux (06370)