Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Allier (03)

// Amiante avant Travaux Démolition Allier : Montluçon, Vichy, Moulins, ...
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Allier 2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition (Allier - 03)

Quelles obligations en amiante avant démolition dans le département Allier (AUVERGNE)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis dans le département Allier : Montluçon, Vichy, Moulins, Cusset, Yzeure, Domérat, ... font réaliser par un opérateur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (Allier - 03)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Allier), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante (Allier - 03), il est recommandé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Cabinet : Alliance Sud Expertise (63) - cabinet franchisé
Adresse : 3 impasse Charles Jaffeux
Ville : 63200 RIOM
Téléphone : 06 47 96 75 08
Portable :
Site web du cabinet : www.ase-clermont.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (19) - cabinet franchisé
Adresse : 14 Rue Denis Cordonnier
Ville : 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Téléphone : 07 71 83 51 18
Portable : 07 71 84 49 42
Site web du cabinet : www.ase-brive.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (77) - cabinet franchisé
Adresse : 333 rue Marguerite Perey Parc du Levant
Ville : 77127 LIEUSAINT
Téléphone : 01 84 49 44 44
Fax : 01 84 16 98 25
Portable : N.C.
Site web du cabinet : www.ase-paris-sud.com
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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Allier

Montluçon (03100) Vichy (03200)
Moulins (03000) Cusset (03300)
Yzeure (03400) Domérat (03410)
Bellerive sur Allier (03700) Commentry (03600)
Gannat (03800) Saint Pourçain sur Sioule (03500)
Désertines (03630) Varennes sur Allier (03150)
Avermes (03000) Dompierre sur Besbre (03290)
Saint Germain des Fossés (03260) Lapalisse (03120)
Saint Yorre (03270) Néris les Bains (03310)
Creuzier le Vieux (03300) Bourbon l'Archambault (03160)