Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition dans la région PICARDIE

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition dans le département Aisne (02)

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments missionnent un opérateur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Obligations amiante avant travaux Aisne (02)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une opération présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante procède à la réalisation d'une recherche d’amiante (Aisne - 02).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Aisne, y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante en région PICARDIE, il est conseillé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des repérages conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .Elle indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Contacter votre entreprise de diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Cabinet : Alliance Sud Expertise (93) - cabinet franchisé
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Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 93370 MONTFERMEIL
Téléphone : 09 50 34 60 25
Portable : 06 82 44 92 27
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Adresse : 333 rue Marguerite Perey, Parc du Levant
Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 77121 LIEUSAINT
Téléphone : 01 84 49 44 44
Fax : 01 84 16 98 25
Portable : N.C.
Site web du cabinet : www.ase-paris-sud.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (77) - cabinet franchisé
Adresse : 333 rue Marguerite Perey Parc du Levant
Adresse complémentaire : ZAC Vaucanson 2
Ville : 77127 LIEUSAINT
Téléphone : 01 84 49 44 44
Fax : 01 84 16 98 25
Portable : N.C.
Site web du cabinet : www.ase-paris-sud.com
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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Aisne (PICARDIE)

Saint Quentin (02100) Soissons (02200)
Laon (02000) Château Thierry (02400)
Chauny (02300) Tergnier (02700)
Hirson (02500) Villers Cotterêts (02600)
Bohain en Vermandois (02110) Guise (02120)
Gauchy (02430) Belleu (02200)
Saint Michel (02830) Fresnoy le Grand (02230)
Quessy (02700) Fère en Tardenois (02130)
Beautor (02800) La Fère (02800)
Le Nouvion en Thiérache (02170) Crouy (02880)