Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Ain

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition Ain
Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Ain2017-12-06T16:45:07+01:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition (Ain - 01)

Quelles obligations en amiante avant démolition (Ain - 01)

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments en région RHONE ALPES font effectuer par un diagnostiqueur certifié, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux dans le département Ain (RHONE ALPES)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise une recherche d’amiante Ain (01).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, Miribel, Gex, ..., y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages Ain (01) DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 garantit aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des diagnostics valides. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthodologie et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle indique entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Zones intervention Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition Ain

Bourg en Bresse (01000) Oyonnax (01100)
Bellegarde sur Valserine (01200) Ambérieu en Bugey (01500)
Belley (01300) Miribel (01700)
Gex (01170) Ferney Voltaire (01210)
Meximieux (01800) Trévoux (01600)
Montluel (01120) Saint Genis Pouilly (01630)
Lagnieu (01150) Divonne les Bains (01220)
Péronnas (01960) Viriat (01440)
Jassans Riottier (01480) Saint Denis lès Bourg (01000)
Hauteville Lompnes (01110) Châtillon sur Chalaronne (01400)