Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, ...

Quelles obligations en amiante avant démolition (Ain - 01)

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis (Ain) missionnent un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux Ain (01)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante dans le département Ain (RHONE ALPES).

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, (Ain), y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante dans le département Ain (01), il est recommandé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les rapports de repérages dans le département Ain DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des repérages valides. Cette norme définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 indique entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas conclure sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver une entreprise de diagnostic amiante avant travaux ou démolition dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ...

Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Ain

Bourg en Bresse (01000) Oyonnax (01100)
Bellegarde sur Valserine (01200) Ambérieu en Bugey (01500)
Belley (01300) Miribel (01700)
Gex (01170) Ferney Voltaire (01210)
Meximieux (01800) Trévoux (01600)
Montluel (01120) Saint Genis Pouilly (01630)
Lagnieu (01150) Divonne les Bains (01220)
Péronnas (01960) Viriat (01440)
Jassans Riottier (01480) Saint Denis lès Bourg (01000)
Hauteville Lompnes (01110) Châtillon sur Chalaronne (01400)