Amiante avant Travaux ou Démolition dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, ...

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition (Ain - 01)

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, ... font effectuer par un diagnostiqueur certifié, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux (01)

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, qui envisage une mission présentant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait une recherche d’amiante (01).

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante (01), il est recommandé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage accrédité.

Les rapports de repérages dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, Belley, Miribel, Gex, ... DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'utilisation de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des diagnostics conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver votre société de diagnostic amiante avant travaux ou démolition (01)

Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 4 Lotissement Sous Les Bois De Billiat
Ville : 01200 INJOUX-GENISSIAT
Téléphone : 04 57 05 14 67
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
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Cabinet : Alliance Sud Expertise (69) - cabinet franchisé
Adresse : 5 Place Charles Béraudier
Ville : 69428 Lyon
Téléphone : 04 74 00 12 18
Fax : 09 58 19 05 42
Portable : 06 52 51 48 76
Site web du cabinet : www.ase-lyon.com
Contacter Alliance Sud Expertise (69)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (74) - cabinet franchisé
Adresse : 6 Rue du parc Blue Building Business
Ville : 74100 ANNEMASSE
Téléphone : 04 57 05 14 67
Fax : 09 58 19 05 42
Portable : 06 85 47 62 57
Site web du cabinet : www.ase-haute-savoie.com
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Devis repérage amiante avant Démolition ou Travaux dans le département Ain : Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde sur Valserine, Ambérieu en Bugey, ...

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Diagnostics envisagés

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Zones intervention Amiante avant Travaux Démolition Ain

Bourg en Bresse (01000) Oyonnax (01100)
Bellegarde sur Valserine (01200) Ambérieu en Bugey (01500)
Belley (01300) Miribel (01700)
Gex (01170) Ferney Voltaire (01210)
Meximieux (01800) Trévoux (01600)
Montluel (01120) Saint Genis Pouilly (01630)
Lagnieu (01150) Divonne les Bains (01220)
Péronnas (01960) Viriat (01440)
Jassans Riottier (01480) Saint Denis lès Bourg (01000)
Hauteville Lompnes (01110) Châtillon sur Chalaronne (01400)