Amiante avant Travaux Démolition

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Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments missionnent un diagnostiqueur immobilier accrédité, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, qui décide d' une opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante fait une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au donneur d’ordre de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les diagnostics, l'utilisation de la norme NF X 46-020 garantit aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Téléphone : 05 61 86 36 93
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Site web du cabinet :
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