Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis font effectuer par un opérateur certifié, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une opération présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante procède à la réalisation d'une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au maitre d'ouvrage de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics conformes. Cette méthodologie définit l'étendue, la la méthodologie et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique entre autres que le diagnostiqueur ne peut pas se prononcer sans analyse , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Contacter votre société de repérage amiante avant travaux ou démolition

Cabinet : Alliance Sud Expertise (09) - cabinet franchisé
Adresse : Rue George Sand
Ville : 09200 SAINT GIRONS
Téléphone : 05 61 86 36 93
Portable : NC
Site web du cabinet : www.ase-ariege.com
Contacter Alliance Sud Expertise (09)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (31 - Saint GAUDENS) - cabinet franchisé
Adresse : 11 Avenue François Miterrand
Ville : 31800 SAINT GAUDENS
Téléphone : 05 61 86 36 93
Portable : NC
Site web du cabinet :
Contacter Alliance Sud Expertise (31 - Saint GAUDENS)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (Beziers) - cabinet franchisé
Adresse : 10 Rue Diderot
Ville : 34500 BEZIERS
Téléphone : 04 67 62 56 02
Portable : 06 42 39 72 47
Site web du cabinet : www.ase-beziers.com
Contacter Alliance Sud Expertise (Beziers)

Demander un devis de diagnostic amiante avant Démolition ou Travaux

Lieu du projet

Société

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre téléphone (obligatoire)

Type d'intervention

Date de construction du bâtiment

Diagnostics envisagés

Nature de l'activité

Surface à démolir ou concernée par les travaux

Date d'intervention souhaitée

Votre message

Plans du bâtiment ou de la zone de travaux