Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments missionnent un diagnostiqueur immobilier accrédité, avant leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , qui décide d' une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le maitre d'ouvrage doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour toute mission sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires de s'assurer d’avoir des repérages conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 précise entre autres que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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