Repérage Amiante avant Travaux Démolition

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Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis font réaliser par un diagnostiqueur certifié, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment , qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Notamment , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre de s'assurer d’avoir des repérages valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les moyens de mise en oeuvre des missions de repérage dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .La norme NF X 46-020 précise notamment que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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