Amiante avant Travaux Démolition

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Repérage Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Amiante avant Travaux ou Démolition

Les obligations du donneur d'ordre en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments missionnent un opérateur certifié, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante réalise un diagnostic de recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au donneur d’ordre de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.En particulier , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des repérages conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de mise en oeuvre des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise notamment que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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