Amiante avant Travaux Démolition

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Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires de bâtiments font réaliser par un diagnostiqueur immobilier accrédité, préalablement à leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui envisage une mission présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit mettre en place la prévention du risque amiante avant même l’intervention des intervenants.
Pour effectuer son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au propriétaire de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour réaliser de tous les repérages, le respect de la norme NF X 46-020 permet aux maitres d'ouvrage de s'assurer d’avoir des diagnostics valides. Cette norme définit l'étendue, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise entre autres que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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Devis de repérage amiante avant Démolition ou Travaux

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