Repérage Amiante avant Travaux Démolition

//Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition
Repérage Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+01:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis font effectuer par un diagnostiqueur accrédité, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux et produits contenant de l'amiante compris dans la liste C

Quelles obligations d' amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'immeubles , qui décide d' une mission comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante engage une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Les dossiers de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les diagnostics, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires de s'assurer d’avoir des repérages conformes. Cette norme définit l'étendue, la la méthode et les moyens de réalisation des missions de repérage dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport .Elle précise notamment que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans analyse en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

Trouver une société de repérage amiante avant travaux ou démolition

Cabinet : Alliance Sud Expertise (09) - cabinet franchisé
Adresse : Rue George Sand
Ville : 09200 SAINT GIRONS
Téléphone : 05 61 86 36 93
Portable : NC
Site web du cabinet : www.ase-ariege.com
Contacter Alliance Sud Expertise (09)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (31 - Saint GAUDENS) - cabinet franchisé
Adresse : 11 Avenue François Miterrand
Ville : 31800 SAINT GAUDENS
Téléphone : 05 61 86 36 93
Portable : NC
Site web du cabinet :
Contacter Alliance Sud Expertise (31 - Saint GAUDENS)
Cabinet : Alliance Sud Expertise (Beziers) - cabinet franchisé
Adresse : 10 Rue Diderot
Ville : 34500 BEZIERS
Téléphone : 04 67 62 56 02
Portable : 06 42 39 72 47
Site web du cabinet : www.ase-beziers.com
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