Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition
Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Repérage Amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage de bâtiments missionnent un opérateur certifié, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment par nature ou par destination, qui décide d' une opération comportant des risques d’exposition des intervenants à l’amiante engage une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des entreprises.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur certifié.

Les missions de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour tous travaux sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la mise en oeuvre de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux donneur d'ordre d'avoir l'assurance d’avoir des diagnostics valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les bâtiments, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .La norme NF X 46-020 précise notamment que l’opérateur de repérage n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un prélèvement , sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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