Amiante avant Travaux ou Démolition

Obligations amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les maitres d'ouvrage d’immeubles bâtis missionnent un diagnostiqueur immobilier certifié, préalablement à leur démolition, un diagnostic amiante avant démolition des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de bâtiment par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d' une mission présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

En cas de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour satisfaire à son obligation d’évaluation du risque amiante , il est recommandé au maitre d'ouvrage de faire appel pour la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un diagnostiqueur accrédité.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul document de diagnostic adapté pour la mise en oeuvre de travaux.Particulièrement , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les repérages, l'application de la norme NF X 46-020 permet aux propriétaires d'avoir l'assurance d’avoir des rapports d'expertise valides. Cette méthodologie définit le périmètre, la la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle indique notamment que l’opérateur de repérage ne peut pas conclure sans envoyer un échantillon en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

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