Diagnostic Amiante avant Travaux Démolition

//Repérage Amiante avant Travaux Démolition
Amiante avant Travaux Démolition 2017-12-06T16:45:07+00:00

Diagnostic amiante avant Travaux ou Démolition

Quelles obligations en amiante avant démolition

Amiante avant travaux

Les propriétaires d’immeubles bâtis font effectuer par un opérateur de repérage certifié, avant leur démolition, un repérage amiante avant démolition des matériaux amiantés compris dans la liste C

Les obligations du donneur d'ordre : amiante avant travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a modifié l’article R. 4412-97 du code du travail en imposant explicitement l’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) :

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d'un bâtiment , qui envisage une opération comportant des risques d’exposition des salariés à l’amiante réalise une recherche d’amiante .

Lors de travaux de réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou maintenance, , y compris sur des installations, équipements industriels, canalisations enterrées, enrobés routiers, … le donneur d'ordre doit organiser la prévention du risque amiante avant même l’intervention des sociétés.
Pour respecter son obligation d’évaluation du risque amiante , il est conseillé au propriétaire de confier la réalisation d’un repérage avant travaux (RAT) à un opérateur de repérage certifié.

Les rapports de repérages  DTA, DAPP, constat-vente ne sont pas suffisants. Le RAT* est le seul rapport de repérage adapté pour la réalisation de travaux.Notamment , pour toute intervention sur des canalisations enterrées, des enrobés routiers ou tout autre MCA* non visé par les listes A, B et C.

Pour la réalisation de tous les diagnostics, le respect de la norme NF X 46-020 garantit aux propriétaires de s'assurer d’avoir des rapports d'expertise conformes. Cette norme définit le périmètre, la la méthode et les modalités de réalisation des missions de diagnostic dans les immeubles bâtis, ainsi que le contenu du rapport d'expertise .Elle précise notamment que le diagnostiqueur n'a pas la possibilité de se prononcer sans envoyer un prélèvement en laboratoire, sur l’absence d’amiante sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA*).

votre société de repérage amiante avant travaux ou démolition

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