Repérage amiante avant travaux ou Démolition

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Quelles obligations de diagnostic pour l’amiante avant travaux ou démolition ?

Avant le démarrage de travaux ou une démolition, une mission de repérage amiante doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié. L’objectif est d’identifier par sondages les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante et dont la présence n’aurait pas été révélée lors de la constitution initiale du DTA ou de travaux précédents.

Chaque rapport de repérage complémentaire permet ainsi de compléter le DTA. Pour les immeubles locatifs, une copie du rapport devra être adressée en ce sens au propriétaire. Le DTA mis à jour devra ensuite être tenu à la disposition du maître d’œuvre, du coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) et des entreprises chargées du suivi et de l’exécution des travaux. En tout état de cause, la fiche récapitulative à jour du DTA leur sera communiquée dès leur implication dans l’opération (en phase d’étude pour le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS et en phase de consultation pour les entreprises)
En cas d’évolution des marchés de travaux ou de démolition en cours d’opération, le repérage devra être complété avant la réalisation des ouvrages non prévus initialement.
Enfin, les entreprises peuvent, à l’occasion de travaux qu’elles réalisent, mettre en évidence des matériaux amiantés non répertoriés dans le DTA ou dans le repérage avant travaux. Elles doivent en informer le maître d’œuvre et le chef de service représentant du maitre d’ouvrage qui prendront les mesures qui s’imposent avec le coordonnateur de sécurité pour ajuster la prévention pour la suite des travaux et qui communiqueront l’information au propriétaire pour la mise à jour du DTA.

Diagnostic amiante avant démolition

Le diagnostic amiante avant démolition est rendu obligatoire par le décret  n° 2011-629 du 3 juin 2011, qui a modifié l’article R. 1334-19 du Code de la Construction et de l’habitation en ce sens :

Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.

Diagnostic amiante avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire afin de respecter le code de la santé publique et notamment la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP).

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées, notamment avec des mesures d’empoussièrement lors d’une exposition à l’amiante. L’arrêté du 4 mai 2012 prévoit une diminution très significative de la valeur limite d’exposition professionnelle, VLEP,  pour l‘amiante puisqu’elle estdiminuée par dix depuis le 1er juillet 2015. L’arrêté du 14 août 2012 précise les conditions pour le mesurage des niveaux d’empoussièrement, le contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes qui réalisent ces mesures.

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées, notamment avec des mesures d’empoussièrement lors d’une exposition à l’amiante. L’arrêté du 4 mai 2012 prévoit une diminution très significative de la valeur limite d’exposition professionnelle, VLEP,  pour l‘amiante puisqu’elle sera diminuée par dix à partir du 1er juillet 2015. L’arrêté du 14 août 2012 précise les conditions pour le mesurage des niveaux d’empoussièrement, le contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes qui réalisent ces mesures.

Les responsables techniques doivent donc s’assurer avant toute opération de travaux à réaliser dans un bâtiment dont le permis de construire (PC) a été délivré avant le 1er juillet 1997 que :

  • La commande de repérage amiante avant travaux sera réalisée conformément aux principes de repérage arrêtés dans la norme NF X 46-020 relative au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • Le prestataire chargé de la réalisation du repérage sera accompagné par le chef de service ou son représentant durant sa visite exhaustive des zones devant faire l’objet de travaux. Il donnera au prestataire toutes les informations utiles sur la nature et l’étendue des travaux. Lors de cette visite, le chef de service pourra utilement se faire assister par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS de l’opération notamment pour indiquer à l’opérateur tous les ouvrages susceptibles d’être concernés par les travaux et décrire les modes opératoires retenus pour leur réalisation.
  • Les prélèvements de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante seront réalisés  par l’opérateur de repérage. La détermination du nombre et de la localisation des repérages relèvent de la seule expertise du technicien de façon à garantir une fiabilité maximale du repérage.

Texte réglementaire

• Code du Travail – articles à consulter : R 4412-94 ; R 4412-114 ; R 4412-117 ; R 4412-118 ; R 4412-139 ; R 4412-143 ; R 4412-145 et R 4412-146.

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