Surveillance des matériaux contenant de l’amiante (MCA)

Pour les locaux de travail concernés, les modifications introduites n’entrainent pas de changement notable en termes de gestion du risque. Les dispositions déjà arrêtées au niveau ministériel doivent absolument être appliquées. Elles permettent de répondre aux exigences de surveillance de l’état des matériaux amiantés et vont au-delà des exigences minimales posées en termes d’obligation de réalisation de travaux.

 Surveillance des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafond)

contrôle périodique amianteLes matériaux contenant de l’amiante recensés dans le dossier technique amiante peuvent, si leur état de conservation est classé au niveau 1 par l’organisme chargé de leur évaluation, être conservés en l’état.
Si leur état de conservation est évalué au niveau 2, des mesures d’empoussièrement permettant de déterminer la concentration des fibres d’amiante dans l’air ambiant doivent être confiées à un organisme ou technicien accrédité. Les matériaux pourront dans ce cas être conservés in situ, si le taux de  concentration n’est pas supérieur à 5 fibres par litre d’air.
Dans tous les cas, les matériaux conservés devront faire l’objet d’une vérification de l’évolution de leur état de conservation tous les trois ans.
Lorsque l’état de conservation est évalué au niveau 3, des travaux sont à envisager obligatoirement.
Telles sont les prescriptions minimales à respecter sur la base du code de la santé publique mais le plan d’action ministériel « amiante » arrêté en 2009 va au-delà.

Le plan d’action ministériel « amiante » arrêté en 2009 va au-delà de ces prescriptions réglementaires puisqu’il prévoit le retrait de tous les matériaux friables, quel que soit le classement de leur état de conservation, dans tous les bâtiments domaniaux (voir page 15). La vérification de l’état de conservation réglementaire demeure néanmoins applicable jusqu’à la réalisation effective des travaux de retrait.

Contrôle périodique des matériaux de la liste B (autres matériaux non friables)

Le chef de service devra particulièrement veiller à ce que les activités au sein des locaux concernés par la présence de ces matériaux ne génèrent pas de dégradations pouvant libérer des fibres d’amiante, qu’il s’agisse de l’activité des personnels placés sous son autorité directe ou bien d’intervenants extérieurs. Une vigilance particulière devra être observée lors d’interventions réalisées par des entreprises ou des prestataires de service au cours des opérations de travaux de maintenance ou d’aménagements dans les locaux concernés.
Telles sont les prescriptions minimales à respecter sur la base du code de la santé publique mais le plan d’action ministériel « amiante » arrêté en 2009 va là encore au-delà.

Le plan d’action ministériel «amiante» arrêté en 2009 va, là encore, au-delà des dispositions réglementaires applicables. Il prévoit, pour les bâtiments domaniaux, le retrait de tout matériau non friable pour lequel un organisme accrédité a fait état d’une dégradation à l’occasion du repérage réalisé pour la constitution initiale du DTA. Les chefs de service veilleront par tous moyens utiles à ce que les dégradations existantes ne soient pas accentuées jusqu’à la réalisation effective des travaux de retrait (voir page 15). Dans les bâtiments domaniaux où se trouvent
des matériaux amiantés non dégradés, il n’y a pas de travaux de retrait à prévoir sur la base des prescriptions réglementaires applicables. En revanche, le ministère a décidé de faire procéder à la vérification de leur état de conservation tous les trois ans. Si une dégradation de leur état de conservation était constatée par un technicien accrédité, intervenant dans le cadre de cette surveillance ou d’un repérage avant travaux, il serait alors étudié la perspective d’un retrait des matériaux dans la zone concernée conformément au plan d’action ministériel « amiante ».

Le code de la santé publique dans sa nouvelle version introduite par le décret 2011-629 du 3 juin 2011 (applicable à partir du 1er février 2012) ne fait plus de stricte distinction entre les matériaux friables et les autres matériaux.  Il introduit de nouvelles obligations à travers 3 listes de produits et matériaux (A, B, C) :

  • La liste A correspond aux anciens matériaux friables.
  • La liste B correspond aux anciens matériaux non friables.
  • La liste C intègre tous les matériaux dans la mesure où elle est établie pour les repérages à réaliser avant démolition d’un bâtiment.

• Code la santé publique – articles à consulter : R 1334-14 à R 1334-22. La circulaire DRT du 5 novembre 1998 donne une liste indicative de matériaux friables et non friables.