Attestations de travaux, Ad’AP et dérogations : que vont-ils devenir ‘

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Attestations de travaux, Ad’AP et dérogations : que vont-ils devenir ‘

Attestations de travaux, Ad
Que va-t-il se passer désormais pour les attestations de travaux, agendas d’accessibilité et autres dérogations après les décisions prises le 6 juillet dernier par le Conseil d’Etat ‘ La Délégation ministérielle à l’accessibilité apporte des éléments de réponse.
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2016-08-24T17:30:53+00:0024 août 2016|Categories: Non classé|0 Comments

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